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Mémento pratique Francis Lefebvre / Levallois : Editions Francis Lefebvre (2014)
Titre : Mémento pratique Francis Lefebvre : Social 2014 Type de document : texte imprimé Mention d'édition : A jour au 1 février 2014 Editeur : Levallois : Editions Francis Lefebvre Année de publication : 2014 Importance : 1441 p. Présentation : ill. Format : 24 cm Prix : 144 E Note générale : Annexes - Tables alphabétiques Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail -- France
Droit social -- France
Sécurité sociale -- Droit -- FranceIndex. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24006 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17205 344 LEF Monographie Bibliothèque principale Documentaires Disponible
[article]
Titre : Pénibilité au travail : Tour d'horizon des nouvelles obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoist de Montaigu, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 37-42 Langues : Français (fre) Catégories : Conditions de travail
Droit du travail -- France
Pénibilité du travail
Sécurité du travailIndex. décimale : 668.4 Plastiques, vinyles Résumé : L'article L. 4121-1 du code du travail et la jurisprudence de la cour de cassation, constante depuis les arrêts "Amiante" du 28 février 2002 (voir notamment l'arrêt suivant pourvoi N° 00-13.172), font peser sur l'employeur une obligation de résultat en matière de sécurité. Note de contenu : - Les fiches de prévention des expositions
- Le document unique
- Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)
- Les contrôles de l'administration
- Le financement par l'employeur de la prise en charge de la pénibilité
- L'accord ou le plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité
- Tableaux : 1. Facteur de risque sprofessionnels au titre des contraintes physiques marquées - 2. Facteur de risques professionnels au titre de l'environnement physique agressif - Facteur de risques professionnels au titre de certains rythmes de travailPermalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24623
in PLASTILIEN > N° 113 (12/2014) . - p. 37-42[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17485 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible Utilisation des équipements de protection individuelle / Annie Chapouthier in TRAVAIL & SECURITE, N° 803 (03/2019)
[article]
Titre : Utilisation des équipements de protection individuelle : des obligations pour l'employeur et le travailleur Type de document : texte imprimé Auteurs : Annie Chapouthier, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 44-46 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail -- France
Equipement de protection individuelle
Hygiène du travail -- Droit -- France
Sécurité du travail -- Droit -- FranceIndex. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Lorsque, en dépit de la mise en place de mesures de prévention collective, des risques professionnels persistent, la mise à la disposition des salariés d'équipements de protection individuelle constitue une obligation pour l'employeur. Ce recours doit se faire dans un cadre réglementaire précis et n'exempte pas le salarié de certaines obligations. Note de contenu : - LE CODE DU TRAVAIL : Recours à la protection individuelle dans le cadre de la démarche de prévention - Des règles d'utilisations et des bonnes pratiques issues de différentes sources
- EPI : LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR : Le choix des EPI : des EPI conformes, appropriés, adaptés, compatibles entre eux - Les conditions de mise à disposition et d'utilisation des EPI - L'information et la formation des utilisateurs d'EPI - Le contrôle effectif de l'utilisation des EPI par l'employeur - Une jurisprudence abondante sur la responsabilité de l'employeur
- EPI : LES OBLIGATIONS DU TRAVAILLEURPermalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32001
in TRAVAIL & SECURITE > N° 803 (03/2019) . - p. 44-46[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20696 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible