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Titre : Pénibilité : compte à rebours pour le 31 janvier 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy Gacogne, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Catégories : Conditions de travail
Hygiène du travail -- Droit -- France
Pénibilité du travailIndex. décimale : 658.54 Etudes sur les problèmes du travail (fatigue, monotonie...) Résumé : Le nouveau dispositif pénibilité a trouvé son cadre réglementaire. En effet, si la loi du 20 janvier 2014 en posait les bases, les six décrets d'application parus le 10 octobre au Journal Officiel de la République complètent la loi. Note de contenu : - Une évaluation de la pénibilité
- Une traçabilité au travers des fiches de prévention des expositions
- Une obligation de négocier en faveur de la prévention de la pénibilité
- Une participation financière au dispositif pénibilitéEn ligne : https://drive.google.com/file/d/1r-AsnVDf87O9FT9N2Br2XjKVmfjvOyT4/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22853
in CTC ENTREPRISES > (01-02/2015) . - p. 6-7[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16788 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible 16792 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible Utilisation des équipements de protection individuelle / Annie Chapouthier in TRAVAIL & SECURITE, N° 803 (03/2019)
[article]
Titre : Utilisation des équipements de protection individuelle : des obligations pour l'employeur et le travailleur Type de document : texte imprimé Auteurs : Annie Chapouthier, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 44-46 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail -- France
Equipement de protection individuelle
Hygiène du travail -- Droit -- France
Sécurité du travail -- Droit -- FranceIndex. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Lorsque, en dépit de la mise en place de mesures de prévention collective, des risques professionnels persistent, la mise à la disposition des salariés d'équipements de protection individuelle constitue une obligation pour l'employeur. Ce recours doit se faire dans un cadre réglementaire précis et n'exempte pas le salarié de certaines obligations. Note de contenu : - LE CODE DU TRAVAIL : Recours à la protection individuelle dans le cadre de la démarche de prévention - Des règles d'utilisations et des bonnes pratiques issues de différentes sources
- EPI : LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR : Le choix des EPI : des EPI conformes, appropriés, adaptés, compatibles entre eux - Les conditions de mise à disposition et d'utilisation des EPI - L'information et la formation des utilisateurs d'EPI - Le contrôle effectif de l'utilisation des EPI par l'employeur - Une jurisprudence abondante sur la responsabilité de l'employeur
- EPI : LES OBLIGATIONS DU TRAVAILLEURPermalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32001
in TRAVAIL & SECURITE > N° 803 (03/2019) . - p. 44-46[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20696 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible