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Titre : La contractualisation : un outil indispensable Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Gallage-Alwis, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 48-51 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Industrie cosmétique -- Législation -- Pays de l'Union Européenne
Responsabilité contractuelleIndex. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : Personne responsable, évaluateur de la sécurité, fabricant, importateur, distributeur, sous-traitant, tous devront protéger leurs intérêts respectifs au regard des changements que va apporter le Règlement (CE) N° 1223/2009. Il est donc important pour chacun d'entre eux de se familiariser aux outils contractuels qui sont à leur disposition. Note de contenu : - Des contrats qui deviendront obligatoires ou indispensables
- Des intérêts divergents, des clauses différents à négocier : Dans le cas des sous-traitants - Dans le cas du distributeur - Dans le cas de l'évaluateur de la sécuritéEn ligne : https://drive.google.com/file/d/1lDOfxbO0QkdO_3_8AZieC_JsGFLkIELe/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35824
in EXPRESSION COSMETIQUE > N° 11 (09-10/2011) . - p. 48-51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13368 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible