| Titre : |
Pénibilité au travail : Tour d'horizon des nouvelles obligations |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Benoist de Montaigu, Auteur |
| Année de publication : |
2014 |
| Article en page(s) : |
p. 37-42 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Conditions de travail
Droit du travail -- France
Pénibilité du travail
Sécurité du travail
|
| Index. décimale : |
668.4 Plastiques, vinyles |
| Résumé : |
L'article L. 4121-1 du code du travail et la jurisprudence de la cour de cassation, constante depuis les arrêts "Amiante" du 28 février 2002 (voir notamment l'arrêt suivant pourvoi N° 00-13.172), font peser sur l'employeur une obligation de résultat en matière de sécurité. |
| Note de contenu : |
- Les fiches de prévention des expositions
- Le document unique
- Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)
- Les contrôles de l'administration
- Le financement par l'employeur de la prise en charge de la pénibilité
- L'accord ou le plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité
- Tableaux : 1. Facteur de risque sprofessionnels au titre des contraintes physiques marquées - 2. Facteur de risques professionnels au titre de l'environnement physique agressif - Facteur de risques professionnels au titre de certains rythmes de travail |
| Permalink : |
https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24623 |
in PLASTILIEN > N° 113 (12/2014) . - p. 37-42
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