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Pénibilité / Rémy Gacogne in CTC ENTREPRISES, (01-02/2015)

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inCTC ENTREPRISES > (01-02/2015) . - p. 6-7

Titre :	Pénibilité : compte à rebours pour le 31 janvier 2016
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Rémy Gacogne, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p. 6-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Conditions de travail Hygiène du travail -- Droit -- France Pénibilité du travail
Index. décimale :	658.54 Etudes sur les problèmes du travail (fatigue, monotonie...)
Résumé :	Le nouveau dispositif pénibilité a trouvé son cadre réglementaire. En effet, si la loi du 20 janvier 2014 en posait les bases, les six décrets d'application parus le 10 octobre au Journal Officiel de la République complètent la loi.
Note de contenu :	- Une évaluation de la pénibilité - Une traçabilité au travers des fiches de prévention des expositions - Une obligation de négocier en faveur de la prévention de la pénibilité - Une participation financière au dispositif pénibilité
En ligne :	https://drive.google.com/file/d/1r-AsnVDf87O9FT9N2Br2XjKVmfjvOyT4/view?usp=drive [...]
Format de la ressource électronique :	Pdf
Permalink :	https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22853

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