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Auteur Sylvie Gallage-Alwis |
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Titre : Biodiversité & ressources : Le point sur Nagoya Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Gallage-Alwis, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 34-38 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Diversité biologique
Nagoya, Protocole de
Règlements (droit administratif)
Ressources génétiques -- Législation -- FranceIndex. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : L'Union Européenne et en particulier la France, au travers du projet de loi sur la biodiversité qui devrait être voté cette année, ont désormais l'obligation de gérer l'utilisation de ressources génétiques dans le cadre de projets de recherche et de développement, dans un souci de se conformer avec le très débattu Protocole de Nagoya, entré en vigeur à l'automne 2014. Note de contenu : - Principes essentiels énoncés par le Protocole de Nagoya
- Mise en œuvre au niveau européen
- Mise en œuvre au niveau français
- Impact concretEn ligne : https://drive.google.com/file/d/1jYqipIuIC4VGDFZ-Jea06wycCp8zw61D/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25235
in EXPRESSION COSMETIQUE > N° 33 (05-06/2015) . - p. 34-38[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17320 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible
Titre : La contractualisation : un outil indispensable Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Gallage-Alwis, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 48-51 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Industrie cosmétique -- Législation -- Pays de l'Union Européenne
Responsabilité contractuelleIndex. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : Personne responsable, évaluateur de la sécurité, fabricant, importateur, distributeur, sous-traitant, tous devront protéger leurs intérêts respectifs au regard des changements que va apporter le Règlement (CE) N° 1223/2009. Il est donc important pour chacun d'entre eux de se familiariser aux outils contractuels qui sont à leur disposition. Note de contenu : - Des contrats qui deviendront obligatoires ou indispensables
- Des intérêts divergents, des clauses différents à négocier : Dans le cas des sous-traitants - Dans le cas du distributeur - Dans le cas de l'évaluateur de la sécuritéEn ligne : https://drive.google.com/file/d/1lDOfxbO0QkdO_3_8AZieC_JsGFLkIELe/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35824
in EXPRESSION COSMETIQUE > N° 11 (09-10/2011) . - p. 48-51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13368 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible Décret "transparence" : vers plus de clarté ? / Sylvie Gallage-Alwis in EXPRESSION COSMETIQUE, N° 23 (09-10/2013)
Titre : Décret "transparence" : vers plus de clarté ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Gallage-Alwis, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 34-37 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Avantages accessoires -- Droits
Déontologie professionnelle
Industrie cosmétique -- Législation
Règlements (droit administratif)Index. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : Lorsqu'il est entré en vigueur le 23 mai 2013, le décret 2013-414 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme, a suscité de nombreux débats. La circulaire n° DGS/PF2/2013/224 du 29 mai 2013 tente d'apporter un éclairage. Dix points essentiels à retenir... Note de contenu : - Cadre législatif
- Entreprises concernées
- Conventions concernées
- Avantages concernés
- Plus de pouvoirs pour les autorités
- Informations publiées tant pour les conventions que pour les avantages
- Informations publiées pour les conventions uniquement
- Informations publiées pour les avantages uniquement
- Echéancier pour la transmission des informations
- Sanctions
- Dispositions transitoiresEn ligne : https://drive.google.com/file/d/1zCRFwrnEm1_EgS4vzJep39rji2MeBOEH/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19481
in EXPRESSION COSMETIQUE > N° 23 (09-10/2013) . - p. 34-37[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15566 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible
Titre : L'étiquetage : comment se faire afficher ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Gallage-Alwis, Auteur ; Margot Mimoun, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 26-28 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Cosmétiques -- Etiquetage
Industrie cosmétique -- Législation
Produits commerciaux -- EtiquetageIndex. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : Un défaut d'étiquetage, même des plus minimes, peut aujourd'hui être à l'origine d'un panel de recours à l'encontre du fabricant et du distributeur, même si ce défaut n'a aucune conséquence sur la santé ou la sécurité des consommateurs. La vigilance est donc de mise d'autant plus qu'un tel défaut est souvent le point de départ d'enquêtes plus poussées, abordées sous l'angle de la suspicion. Note de contenu : - Tromperie/publicité trompeuse
- Actions civiles
- Action de groupe consommation
- Enquête au niveau européen et même mondialEn ligne : https://drive.google.com/file/d/1YLfrtt_cEIBK4SUQoa4IL8ASpJm-nZfm/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30813
in EXPRESSION COSMETIQUE > N° 51 (05-06/2018) . - p. 26-28[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20037 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible
Titre : Loi de consommation 2014 : les points essentiels à retenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Gallage-Alwis, Auteur ; Claire Massiera, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 44-50 Note générale : Bibliogr. Langues : Multilingue (mul) Catégories : Cosmétiques -- Législation
Relations avec la clientèle
Relations clients-fournisseursIndex. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : Adoptée le 13 février 2014, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a été publiée au Journal Officiel le 18 mars 2014. Elle intéresse directement les acteurs de l'industrie cosmétique car son objectif affiché est de "rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels" en améliorant notamment l'information précontractuelle des consommateurs, leurs droits contractuels et en mettant en oeuvre de nouveaux leviers d'actions. Note de contenu : - UN NOUVEAU MOYEN D'ACTION POUR CONSOMMATEURS : L'ACTION DE GROUPE : 1. Caractéristiques - 2. Risques pour l'industrie - 3. Les étapes
- DES MOYENS D'ACTION RENFORCES POUR L'ADMINISTRATION : 1. Moyens de contrôles lors des visites - 2. Contrôle de la sécurité et de la conformité des produits - 3. Sanctions - 4. Un renforcement de l'information et des droits contractuels du consommateur
- DES SANCTIONS ALOURDIES EN CAS DE PRATIQUE COMMERCIALE TROMPEUSE
- REEQUILIBRER LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE PROFESSIONNELSEn ligne : https://drive.google.com/file/d/1LXOL1rvYGfDgmia1x8yHEyAKm10CG5HW/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22156
in EXPRESSION COSMETIQUE > N° 29 (09-10/2014) . - p. 44-50[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16586 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible Permalink
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