Code civil 1994-95 / Gilles Goubeaux / Paris : Editions Dalloz (1994)

Titre : Code civil 1994-95 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Goubeaux, Autre ; Philippe Bihr, Autre Mention d'édition : 94e édition Editeur : Paris : Editions Dalloz Année de publication : 1994 Collection : Codes Dalloz Importance : XII-1896-35 p. Format : 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-01853-X Prix : 166 F Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil -- France -- Code Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : La présente édition du code civil Dalloz de 1994 apporte au texte légal des éléments utiles au lecteur sur quatre plans différents : mise à jour, notes de rédaction, annotations bibliographiques et jurisprudentielles, textes complémentaires. Outre tous les sujets courant, il comprend aussi les accidents de la circulation, les assurances, les baux d'habitation, la copropriété, la propriété littéraire et la publicité foncière. Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1488

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0816	346 COD	Monographie	Bibliothèque principale	Documentaires	Exclu du prêt

Travaux dirigés, droit civil / Jacqueline Rubellin-Devichi / Lyon : Editions L'Hermès (1979)

Titre : Travaux dirigés, droit civil : Volume I. Introduction générale. Les personnes - Les incapacités - Les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline Rubellin-Devichi, Auteur Editeur : Lyon : Editions L'Hermès Année de publication : 1979 Collection : Droit-Economie-Gestion Importance : 197 p. Présentation : ill. Format : 31 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-85934-072-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil -- France -- Problèmes et exercices Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : I. INTRODUCTION - 1. L'organisation judiciaire et le procès - 2. La loi - 3. Les principes généraux du droit - 4. Droit et morale - 5. La jurisprudence - 6. La doctrine - 7. Les preuves - II. LES PERSONNES - LES INCAPACITES : 1. Nom-Prénom - 2. Le domicile - 3. Actes de l'état civil - 4. La protection de la personnalité - 5. Les incapacités / III. LES BIENS : 1. La composition du patrimoine - 2. La propriété - 3. L'usufruit - 4. La possession - 5. Le droit du voisinage. Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2151

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0214	346.076 RUB	Monographie	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
0215	346.076 RUB	Monographie	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

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