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Travaux dirigés, droit civil / Jacqueline Rubellin-Devichi / Lyon : Editions L'Hermès (1979)
Titre : Travaux dirigés, droit civil : Volume I. Introduction générale. Les personnes - Les incapacités - Les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline Rubellin-Devichi, Auteur Editeur : Lyon : Editions L'Hermès Année de publication : 1979 Collection : Droit-Economie-Gestion Importance : 197 p. Présentation : ill. Format : 31 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-85934-072-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil -- France -- Problèmes et exercices Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : I. INTRODUCTION - 1. L'organisation judiciaire et le procès - 2. La loi - 3. Les principes généraux du droit - 4. Droit et morale - 5. La jurisprudence - 6. La doctrine - 7. Les preuves - II. LES PERSONNES - LES INCAPACITES : 1. Nom-Prénom - 2. Le domicile - 3. Actes de l'état civil - 4. La protection de la personnalité - 5. Les incapacités / III. LES BIENS : 1. La composition du patrimoine - 2. La propriété - 3. L'usufruit - 4. La possession - 5. Le droit du voisinage. Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2151 Réservation
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