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Code civil 1994-95 / Gilles Goubeaux / Paris : Editions Dalloz (1994)
Titre : Code civil 1994-95 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Goubeaux, Autre ; Philippe Bihr, Autre Mention d'édition : 94e édition Editeur : Paris : Editions Dalloz Année de publication : 1994 Collection : Codes Dalloz Importance : XII-1896-35 p. Format : 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-01853-X Prix : 166 F Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil -- France -- Code Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : La présente édition du code civil Dalloz de 1994 apporte au texte légal des éléments utiles au lecteur sur quatre plans différents : mise à jour, notes de rédaction, annotations bibliographiques et jurisprudentielles, textes complémentaires. Outre tous les sujets courant, il comprend aussi les accidents de la circulation, les assurances, les baux d'habitation, la copropriété, la propriété littéraire et la publicité foncière. Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1488 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0816 346 COD Monographie Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt Code pénal / Yves Mayaud / Paris : Editions Dalloz (1993)
Titre : Code pénal : Nouveau code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Mayaud, Editeur scientifique Editeur : Paris : Editions Dalloz Année de publication : 1993 Collection : Codes Dalloz Importance : XI-2350-23 p. Format : 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-01641-3 Prix : 188 F Note générale : Tables alphabétiques - Bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal -- France -- Code Index. décimale : 345 Droit pénal Résumé : Code pénal et nouveau code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994. Il comprend un partie législative, loi d'adaptation du 16 décembre 1992, une partie réglementaire ainsi qu'une circulaire générale du commentaire du 14 mai 1993. Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1489 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0815 345 COD Monographie Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt Droit de la propriété industrielle / Albert Chavanne / Paris : Editions Dalloz (2012)
Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Chavanne (1922-2003), Auteur ; Jean-Jacuqes Burst, Auteur ; Jacques Azéma, Auteur ; Jean-Christophe Galloux, Auteur Mention d'édition : 7e édition Editeur : Paris : Editions Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Précis. Droit privé Importance : XIII-1109 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08352-7 Prix : 49,50 E Note générale : Index - Bibliogr. p. 95-99 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Note de contenu : - LES CADRES JURIDIQUES DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
I. LES DROITS SUR LES CREATIONS INDUSTRIELLES : Le brevet d'invention - Les périphériques du brevet
II. LES DROITS SUR LES SIGNES DISTINCTIFS : 1. Les marques de fabrique de commerce et de service - 2. Les autres signes distinctifs
III. LA DEFENSE DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLEPermalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28671 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18989 346.048 AZE Monographie Bibliothèque principale Documentaires Disponible