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Articulation entre la norme technique et la règle de droit / Franck Violet / Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille (2003)
Titre : Articulation entre la norme technique et la règle de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Violet, Auteur ; Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence), Auteur ; Joanna Schmidt-Szalewski, Editeur scientifique Editeur : Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2003 Importance : 533 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0328-2 Prix : 34 E Note générale : Sigles et abréviations - Index - Bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Concurrence -- Droit européen
Normalisation -- Droit
Règle de droit -- Europe
Règle de droit -- FranceIndex. décimale : 340.1 philosophie et théories du droit Note de contenu : I. LA NORME TECHNIQUE, UN INSTRUMENT D'APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT : 1. La norme technique, un instrument facultatif pour assister la règle de droit - 2. La norme technique, un instrument obligatoire pour assister la règle de droit
II. LA NORME TECHNIQUE, UN OBSTACLE A L'APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT : 1. La norme technique confrontée à la libre circulation des marchandises - 2. La norme technique confrontée à la libre concurrencePermalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17724 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14784 340.1 VIO Monographie Bibliothèque principale Documentaires Disponible
[article]
Titre : Biens de consommation et allergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Cannot, Auteur ; Nicolas Blanc, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Catégories : Allergènes
Allergies
Normalisation -- Droit
Produits chimiques -- Toxicologie
Produits commerciauxIndex. décimale : 615.9 Toxicologie (poisons et empoisonnements) Résumé : Il existe une réelle révolution du comportement des consommateurs au cours des dix dernières années. Dans le "lointain" passé, la durabilité était l'argument prédominant. Les années 90, correspondent à la demande de technicité et de performance du produit. Depuis, des crises sanitaires majeures ont eu lieu (ESB, DMFU) et l'innocuité du produit est désormais la préoccupation du consommateur de ce début de XXIe siècle. Note de contenu : - L'ALLERGIE
- LES ALLERGENES DANS LA FILIERE CUIR, SOUMIS A RESTRICTION : Chrome hexavalent ou chrome (VI) - Nickel - Formaldehide
- LES ALLERGENES DANS LA FILIERE CUIR, NON SOUMIS A RESTRICTION : Colorants allergènes - Biocides - Colophane - Accélérateurs de vulcanisation
- FIGURES : 1. Classement des allergies - Chromatogramme d'un élastique de boots contaminé au 2-mercaptobenzothiazole
- ET TOUS LES AUTRES !En ligne : https://drive.google.com/file/d/12GkTBi9IOv9Bm2_n0IH_O2wBUrzTOnsk/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29318
in CTC ENTREPRISES > (09-10/2017) . - p. 7-9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19338 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible 19328 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible