Accueil
Détail de l'auteur
Auteur Jennifer Shettle |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Mise à disposition par l'employeur d'équipement de protection individuelle et de vêtements de travail appropriés / Jennifer Shettle in HYGIENE & SECURITE DU TRAVAIL, N° 243 (04-05-06/2016)
[article]
Titre : Mise à disposition par l'employeur d'équipement de protection individuelle et de vêtements de travail appropriés : Arrêt du 27 janvier 2016 de la chambre de la Cour de Cassation (pouvoir N° 74-72593) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jennifer Shettle, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 12-14 Langues : Français (fre) Catégories : Equipement de protection individuelle -- Législation Index. décimale : 620.8 Techniques de l'environnement du travail. Facteurs humains : ergonomie, sécurité du travail Note de contenu : - Faits et procédure
- Décision des juges du fond (conseil des prud'hommes et cour d'appel)
- Décision de la Cour de cassation
- Mise à disposition des moyens de protection et des vêtements appropriés par l'employeur
- Une mise à disposition gratuite
- Maintien en conformité des EPI
- Conditions d'utilisation
- Dispositions particulières applicables en cas d'exposition à certains risques
- Prévention du risque chimique
- Prévention du risque biologique
- Prévention des risques d'exposition au bruit
- Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
- Prévention des risques en milieu hyperbarePermalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26633
in HYGIENE & SECURITE DU TRAVAIL > N° 243 (04-05-06/2016) . - p. 12-14[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18174 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible