Allégations "sans" / Marc-Antoine Chrétien-Kimmel in EXPRESSION COSMETIQUE, N° 65 (09-10/2020)  

[article]  inEXPRESSION COSMETIQUE > N° 65 (09-10/2020) . - p. 32-35 Titre : Allégations "sans" : les dernières recommandations Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc-Antoine Chrétien-Kimmel, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 32-35 Note générale : Bibliogr. Langues : Multilingue (mul) Catégories : Allégations (droit) Une allégation est l’affirmation d'un fait par une partie dans une plaidoirie, que la partie prétend pouvoir prouver. Les allégations restent des affirmations sans la preuve, jusqu'à ce qu'elles puissent être prouvées.(Wikipedia) Cosmétiques -- Législation Industrie cosmétique -- Législation -- Pays de l'Union Européenne Ingrédients cosmétiques Règlements de sécurité Index. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : Les allégations "sans substance ou groupe de substances" (les allégations "sans") ont fait couler beaucoup d'encre ces dernières années. L'agence National de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont publié an avril 2020 de nouvelles recommandations conjointes en la matière (les Recommandations ANSM/DGCCRF). Note de contenu : - Contexte et dispositions en vigueur - Exemples extraits des recommandations ANSM/DGCCRF - Objet des recommandations ANSM/DGCCRF - Points clés des recommandations ANSM/DGCCRF En ligne : https://drive.google.com/file/d/1LAnYV_bU9lpz7-DKFN-p3gCdH6mxtkcm/view?usp=drive [...] Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35010 [article]

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