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Droit de la propriété industrielle / Albert Chavanne / Paris : Editions Dalloz (2012)
Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Chavanne (1922-2003), Auteur ; Jean-Jacuqes Burst, Auteur ; Jacques Azéma, Auteur ; Jean-Christophe Galloux, Auteur Mention d'édition : 7e édition Editeur : Paris : Editions Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Précis. Droit privé Importance : XIII-1109 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08352-7 Prix : 49,50 E Note générale : Index - Bibliogr. p. 95-99 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Note de contenu : - LES CADRES JURIDIQUES DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
I. LES DROITS SUR LES CREATIONS INDUSTRIELLES : Le brevet d'invention - Les périphériques du brevet
II. LES DROITS SUR LES SIGNES DISTINCTIFS : 1. Les marques de fabrique de commerce et de service - 2. Les autres signes distinctifs
III. LA DEFENSE DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLEPermalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28671 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18989 346.048 AZE Monographie Bibliothèque principale Documentaires Disponible