| Titre : |
Mise à disposition par l'employeur d'équipement de protection individuelle et de vêtements de travail appropriés : Arrêt du 27 janvier 2016 de la chambre de la Cour de Cassation (pouvoir N° 74-72593) |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jennifer Shettle, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
p. 12-14 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Equipement de protection individuelle -- Législation
|
| Index. décimale : |
620.8 Techniques de l'environnement du travail. Facteurs humains : ergonomie, sécurité du travail |
| Note de contenu : |
- Faits et procédure
- Décision des juges du fond (conseil des prud'hommes et cour d'appel)
- Décision de la Cour de cassation
- Mise à disposition des moyens de protection et des vêtements appropriés par l'employeur
- Une mise à disposition gratuite
- Maintien en conformité des EPI
- Conditions d'utilisation
- Dispositions particulières applicables en cas d'exposition à certains risques
- Prévention du risque chimique
- Prévention du risque biologique
- Prévention des risques d'exposition au bruit
- Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
- Prévention des risques en milieu hyperbare |
| Permalink : |
https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26633 |
in HYGIENE & SECURITE DU TRAVAIL > N° 243 (04-05-06/2016) . - p. 12-14
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Mise à disposition par l'employeur d'équipement de protection individuelle et de vêtements de travail appropriés in HYGIENE & SECURITE DU TRAVAIL, N° 243 (04-05-06/2016)
