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Affaires réglementaires, un enjeu essentiel / Marc Labiche in EXPRESSION COSMETIQUE, N° 46 (07-08/2017)
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Titre : Affaires réglementaires, un enjeu essentiel Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Labiche, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 64-65 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Cosmétiques -- Législation
Règle de droit
Règlements (droit administratif)Index. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : Les affaires réglementaires sont un enjeu de plus en plus central dans le développement d'un produit cosmétique à l'international. La nécessité de trouver des professionnels expérimentés est plus que jamais d'actualité. Note de contenu : - Un contexte réglementaire contraignant
- Des autorités de contrôles de plus en plus efficaces
- Nécessité de professionnaliser et d'une approche personnaliséeEn ligne : https://drive.google.com/file/d/1I3WmPN2lPQ6YD3eP6TnPbaxQ4HXQSCLq/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28940
in EXPRESSION COSMETIQUE > N° 46 (07-08/2017) . - p. 64-65[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19192 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible
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Titre : Allégations "borderline" : rester vigilant Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Garrel, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 32-33 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Allégations (droit) Une allégation est l’affirmation d'un fait par une partie dans une plaidoirie, que la partie prétend pouvoir prouver. Les allégations restent des affirmations sans la preuve, jusqu'à ce qu'elles puissent être prouvées.(Wikipedia)
Cosmétiques -- LégislationIndex. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : En 2014, 10% des certificats de ventes libres sollicités auprès de Cosmed n'ont pu être émis après contrôle. En cause, le plus souvent, des allégations dites "borderline", qui faisaient sortir le produit hors du champ de définition d'un produit cosmétique. Quelles sont les questions à se poser au moment de la rédaction des allégations. Note de contenu : - Mon produit est-il cosmétique ?
- Qu'est-ce qu'une allégation au sens du règlement (CE) N° 655/2013 ?En ligne : https://drive.google.com/file/d/1RBpUOIhWhC9qVakYS9TJcHaxMu7Z6B0N/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22813
in EXPRESSION COSMETIQUE > N° 30 (11-12/2014) . - p. 32-33[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16773 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible 17811 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible
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Titre : Allégations : obligations à l'international Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Apolinario, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 32-35 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Agents de blanchiment
Allégations (droit)Une allégation est l’affirmation d'un fait par une partie dans une plaidoirie, que la partie prétend pouvoir prouver. Les allégations restent des affirmations sans la preuve, jusqu'à ce qu'elles puissent être prouvées.(Wikipedia)
Cosmétiques -- LégislationIndex. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : Peut-on envisager une seule et même allégation pour commercialiser un produit cosmétique dans le monde entier ? Vaste question dont les enjeux concernent le marketing autant que le réglementaire. Cosmed, via son service de veille réglementaire sur 115 pays, dresse un panorama des allégations à l'international et leur impact sur la classification des produits avec un cas pratique. Note de contenu : - Contexte réglementaire en Europe
- Contexte réglementaire à l'international
- Impact des allégations sur la classification
- La problématique des produits de blanchiment de la peau
- Tableau : Tour du monde des allégationsEn ligne : https://drive.google.com/file/d/1tGCLh28kZ81s8Zkwmn02pCGg79eL3LfI/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28706
in EXPRESSION COSMETIQUE > N° 45 (05-06/2017) . - p. 32-35[article]Réservation
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Titre : Allégations : une question centrale Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Apolinario, Auteur ; Stéphanie Garrel, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 26-30 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Allégations (droit) Une allégation est l’affirmation d'un fait par une partie dans une plaidoirie, que la partie prétend pouvoir prouver. Les allégations restent des affirmations sans la preuve, jusqu'à ce qu'elles puissent être prouvées.(Wikipedia)
Chimie industrielle -- Législation -- Pays de l'Union européenne
Cosmétiques -- LégislationIndex. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : Le 1er octobre, Cosmed a organisé ses traditionnelles Rencontres Règlementaires à Paris. Cela a été l'occasion pour ce rendez-vous annuel de la réglementation cosmétique de confirmer le virage de la virtualisation entamé par l'Association dès 2019, sur 250 participants, 150 y ont assisté à distance. Extraits choisis entre interventions et sondages en direct. Note de contenu : - QUELLES STRATEGIES POUR REPONDRE A LA SOIF DU "SANS" : 1. Transparence et explication - 2. Mêler les allégations "sans" autoriser à des allégations positives - 3. L'évocation du "sans" ou du 0%" sans le nommer - 4. La puissance évocatrice du 0%... de rien - 5. L'allégation positive par procuration - 6. La sobriété, oublier le superflu - 7. Afficher les valeurs sociétales de l'entreprise (environnement, RSE, local,...)
- QU'EN EST-IL DES CHARTES DE FORMULATION COMME OUTIL MARKETING ?
- LE "MADE IN", UNE ALLEGATION POSITIVE
- RENCONTRES INTERNATIONALES : ZOOM BREXIT : Désigner une personne responsable (PR) britannique - Notifier - Dossier information - Etiqueter - Concernant REACH - Notification d'importation d'utilisateur en aval - Principe du "droit acquis" - Enregistrement UK REACH
- Tableau : Enregistrement UK REACHEn ligne : https://drive.google.com/file/d/111RHHeoLKv8sk0u1ZZ8_wtbBwn1jPMb0/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35042
in EXPRESSION COSMETIQUE > N° 66 (11-12/2020) . - p. 26-30[article]Réservation
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[article]
Titre : Allégations "sans" : les dernières recommandations Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc-Antoine Chrétien-Kimmel, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 32-35 Note générale : Bibliogr. Langues : Multilingue (mul) Catégories : Allégations (droit) Une allégation est l’affirmation d'un fait par une partie dans une plaidoirie, que la partie prétend pouvoir prouver. Les allégations restent des affirmations sans la preuve, jusqu'à ce qu'elles puissent être prouvées.(Wikipedia)
Cosmétiques -- Législation
Industrie cosmétique -- Législation -- Pays de l'Union Européenne
Ingrédients cosmétiques
Règlements de sécuritéIndex. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : Les allégations "sans substance ou groupe de substances" (les allégations "sans") ont fait couler beaucoup d'encre ces dernières années.
L'agence National de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont publié an avril 2020 de nouvelles recommandations conjointes en la matière (les Recommandations ANSM/DGCCRF).Note de contenu : - Contexte et dispositions en vigueur
- Exemples extraits des recommandations ANSM/DGCCRF
- Objet des recommandations ANSM/DGCCRF
- Points clés des recommandations ANSM/DGCCRFEn ligne : https://drive.google.com/file/d/1LAnYV_bU9lpz7-DKFN-p3gCdH6mxtkcm/view?usp=drive [...] Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35010
in EXPRESSION COSMETIQUE > N° 65 (09-10/2020) . - p. 32-35[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22502 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible PermalinkAnalysis of cosmetic products / Amparo Salvador / Amsterdam [Nederland] : Elsevier (2007)
PermalinkAnnexe I : les nouvelles exigences des Lignes Directrices / Pierre Perrier in EXPRESSION COSMETIQUE, N° 13 (01-02/2012)
PermalinkApplication of a Microbiological Quality Management (MQM) for Cosmetics / Ulrich Eigener in SOFW JOURNAL, Vol. 131, N° 6 (06/2005)
PermalinkBilan réglementaire 2021 et perspectives 2022 / Stéphanie Garrel in EXPRESSION COSMETIQUE, N° Hors-série (12/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCharting the progress of sunscreen harmonisation / John Staton in PERSONAL CARE EUROPE, Vol. 7, N° 2 (03/2014)
PermalinkChartres réunit sur les enjeux réglementaires / Doria Maïz in EXPRESSION COSMETIQUE, N° 49 (01-02/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalink'Cosmeceuticals'. Of men, science and laws... / Didier Saint-Léger in INTERNATIONAL JOURNAL OF COSMETIC SCIENCE, Vol. 34, N° 5 (10/2012)
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