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Articulation entre la norme technique et la règle de droit / Franck Violet / Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille (2003)

Titre :	Articulation entre la norme technique et la règle de droit
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Franck Violet, Auteur ; Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence), Auteur ; Joanna Schmidt-Szalewski, Editeur scientifique
Editeur :	Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille
Année de publication :	2003
Importance :	533 p.
Format :	25 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7314-0328-2
Prix :	34 E
Note générale :	Sigles et abréviations - Index - Bibliogr.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Concurrence -- Droit européen Normalisation -- Droit Règle de droit -- Europe Règle de droit -- France
Index. décimale :	340.1 philosophie et théories du droit
Note de contenu :	I. LA NORME TECHNIQUE, UN INSTRUMENT D'APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT : 1. La norme technique, un instrument facultatif pour assister la règle de droit - 2. La norme technique, un instrument obligatoire pour assister la règle de droit II. LA NORME TECHNIQUE, UN OBSTACLE A L'APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT : 1. La norme technique confrontée à la libre circulation des marchandises - 2. La norme technique confrontée à la libre concurrence
Permalink :	https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17724

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
14784	340.1 VIO	Monographie	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible