Résumé : |
La présente édition du code civil Dalloz de 1994 apporte au texte légal des éléments utiles au lecteur sur quatre plans différents : mise à jour, notes de rédaction, annotations bibliographiques et jurisprudentielles, textes complémentaires. Outre tous les sujets courant, il comprend aussi les accidents de la circulation, les assurances, les baux d'habitation, la copropriété, la propriété littéraire et la publicité foncière. |