Le droit d'auteur et les bibliothèques / Yves Alix / Electre-Editions du Cercle de la Librairie (2000)

Titre : Le droit d'auteur et les bibliothèques Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Alix, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emmanuel Pierrat, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Zylberstein, Préfacier, etc. Editeur : Electre-Editions du Cercle de la Librairie Année de publication : 2000 Importance : 237 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7654-0785-0 Prix : 33 E Note générale : Adresses utiles - Index - Bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Bibliothèques -- Droit -- Pays de l'Union européenne Droit d'auteur Droit d'auteur -- Droit de reproduction -- Pays de l'Union européenne Droit d'auteur -- Droits de prêt au public -- Pays de l'Union européenne Propriété intellectuelle Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : - Les bibliothèques face au droit d'auteur - I. APPROCHE DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE : 1. Panorama général du droit de la propriété littéraire et artistique - 2. La protection harmonisée du droit d'auteur dans l'Europe communautaire - II. LE STATUT DE L'OEUVRE DANS LES BIBLIOTHEQUES : DE L'AUTEUR A L'UTILISATEUR : 1. La reprographie - 2. Le droit de prêt - 3. Les problèmes spécifiques posés par les documents sonores et audiovisuels - IV. Droit d'auteur, droits des utilisateurs et documents numériques - V. L'action nationale et internationale des professionnels des bibliothèques et de la documentation pour le respect des droits des utilisateurs - III. GUIDE PRATIQUE Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1034

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Droit de la propriété industrielle / Albert Chavanne / Paris : Editions Dalloz (2012)

Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Chavanne (1922-2003), Auteur ; Jean-Jacuqes Burst, Auteur ; Jacques Azéma, Auteur ; Jean-Christophe Galloux, Auteur Mention d'édition : 7e édition Editeur : Paris : Editions Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Précis. Droit privé Importance : XIII-1109 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08352-7 Prix : 49,50 E Note générale : Index - Bibliogr. p. 95-99 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Note de contenu : - LES CADRES JURIDIQUES DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE I. LES DROITS SUR LES CREATIONS INDUSTRIELLES : Le brevet d'invention - Les périphériques du brevet II. LES DROITS SUR LES SIGNES DISTINCTIFS : 1. Les marques de fabrique de commerce et de service - 2. Les autres signes distinctifs III. LA DEFENSE DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28671

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18989	346.048 AZE	Monographie	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

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