Articulation entre la norme technique et la règle de droit / Franck Violet / Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille (2003)

Titre : Articulation entre la norme technique et la règle de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Violet, Auteur ; Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence), Auteur ; Joanna Schmidt-Szalewski, Editeur scientifique Editeur : Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2003 Importance : 533 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0328-2 Prix : 34 E Note générale : Sigles et abréviations - Index - Bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Concurrence -- Droit européen Normalisation -- Droit Règle de droit -- Europe Règle de droit -- France Index. décimale : 340.1 philosophie et théories du droit Note de contenu : I. LA NORME TECHNIQUE, UN INSTRUMENT D'APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT : 1. La norme technique, un instrument facultatif pour assister la règle de droit - 2. La norme technique, un instrument obligatoire pour assister la règle de droit II. LA NORME TECHNIQUE, UN OBSTACLE A L'APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT : 1. La norme technique confrontée à la libre circulation des marchandises - 2. La norme technique confrontée à la libre concurrence Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17724

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
14784	340.1 VIO	Monographie	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1)