Zoom sur le Crédit Impôt Collection / Catherine Dodet in CTC ENTREPRISES, (06/2016)  

[article]  inCTC ENTREPRISES > (06/2016) . - p. 12-13 Titre : Zoom sur le Crédit Impôt Collection : une mesure fiscale spécifique pour le secteur Textile Habillemnet Cuir Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Dodet, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Catégories : Crédit d'impôt à la recherche et au développement Index. décimale : 001.44 Encouragement et mesures incitatives en faveur de la recherche : prix, bourses, récompenses Résumé : Nous sur le Crédit Impôt Collection : mesure spécifique pour la filière textile habillement cuir, que d'autres secteurs d'activité nous envient. Et pourtant, ce Crédit Impôt Collection n'est pas plébiscité par la filière, alors que le secteur textile-habillement l'exploite au mieux. Note de contenu : - Quelques données chiffrées - Les dépenses éligibles au CIC - La règle des minimis - Le dossier de justification - Rescrit fiscal En ligne : https://drive.google.com/file/d/1K0_ZzipoYU-IwsrhF5F0HCLa_ruhgKB0/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Pdf Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26374 [article]

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