Brevets / Catherine Grosset-Fournier in EXPRESSION COSMETIQUE, N° 62 (03-04/2020)  

[article]  inEXPRESSION COSMETIQUE > N° 62 (03-04/2020) . - p. 34-38 Titre : Brevets : les leçons des procès Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Grosset-Fournier, Auteur ; Diane Ung, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 34-38 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Brevets d'invention -- Droit Cosmétiques Cosmétiques -- Législation Industrie cosmétique -- Législation Index. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : Il est crucial dans le domaine des cosmétiques, où les enjeux économiques sont importants, de bien protéger juridiquement ses inventions. Toute innovation, si elle relève des critères de brevetabilité, est protégeable. Le brevet n'a pas qu'une utilité marketing. Il confère des droits sur un marché très concurrentiel. Que retenir des derniers procès ? Note de contenu : - Dommages-intérêts : attention aux fortes pénalités - Confidentialité : parfois le point faible - Termes et leur portée : un seul mot peut faire tout basculer - Nouveauté/activité inventive : ces critères sont toujours la toile de fond des procès - Particularités des lois nationales : parfois, la frontière existe - Issue d'un procès : savoir jouer les bonnes cartes - Tableau : Procès relatifs aux cosmétiques En ligne : https://drive.google.com/file/d/1ci-DJy_3abS136tVAEl4WKD2rzn3WwIO/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Pdf Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34179 [article]

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