Catalogue en ligne

Accueil

Le nouveau règlement sur la sécurité des produits / philipp Reusch in HYGIENE & SECURITE DU TRAVAIL, N° 274 (01-02-03/2024)

Titre :	Le nouveau règlement sur la sécurité des produits
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	philipp Reusch, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	p. 16-17
Note générale :	Bibliogr.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Consommateurs -- Protection Sécurité des produits de consommation
Index. décimale :	363.1 Sécurité publique, prévention des accidents : classer ici les ouvrages généraux sur les accidents
Résumé :	Avec effet au 13 décembre 2024, le Règlement sur la sécurité des produits (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 abrogera l'actuelle directive 2001/95/CE sur la sécurité des produits. En tant que règlement, il est directement applicable dans tous les États membres, sans devoir être transposé dans le droit national.
Note de contenu :	- Champ d'application, définitions et obligation générale de sécurité - Evaluation de la sécurité des produits - Obligations des opérateurs économiques - Surveillance du marché - Remarques finales
En ligne :	https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=NO%2041
Format de la ressource électronique :	Pdf
Permalink :	https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40794

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
24580	-	Périodique	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible