Titre : |
Loi AGEC : publication de la FAQ |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Coline Simon, Auteur |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
p. 13-15 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Économie circulaire L'économie circulaire est une expression générique désignant un concept économique qui s'inscrit dans le cadre du développement durable et s'inspirant notamment des notions d'économie verte, d’économie de l'usage ou de l'économie de la fonctionnalité, de l'économie de la performance et de l'écologie industrielle (laquelle veut que le déchet d'une industrie soit recyclé en matière première d'une autre industrie ou de la même).
Son objectif est de produire des biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières, et des sources d'énergies non renouvelables ;
Selon la fondation Ellen Mac Arthur (créée pour promouvoir l'économie circulaire1), il s'agit d'une économie industrielle qui est, à dessein ou par intention, réparatrice et dans laquelle les flux de matières sont de deux types bien séparés ; les nutriments biologiques, destinés à ré-entrer dans la biosphère en toute sécurité, et des intrants techniques ("technical nutrients"), conçus pour être recyclés en restant à haut niveau de qualité, sans entrer dans la biosphère Gaspillage -- Lutte contre -- Législation Microfibres Microplastiques Produits commerciaux -- Aspect de l'environnement Produits et matériaux recyclés Recyclabilité Substances dangereuses Traçabilité
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Index. décimale : |
333.7 Ressources naturelles et énergie : classer ici les ouvrages généraux sur l'environnement |
Résumé : |
Dans "CTC entreprise" de juin-juillet 2022, nous vous présentions un décryptage de quelques contraintes de la loi AGEC, applicables aux metteurs sur le marché de biens de consommation. En octobre 2022, la Foire Aux Questions (FAS), qui vient compléter le décret en Conseil d'Etat relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques (Q&C) environnementales des produits générateurs de déchets en application de l'article 13-I de la loi AGEC, a été publiée. |
Note de contenu : |
- Contextualisation
- Champ d'application
- Décryptage pour la filière cuir
- Matière recyclée
- Recyclabilité
- Substances dangereuses
- Traçabilité
- Microfibres plastiques
- Mentions interdites
- Communication & sanctions
- Tableau 1 : champ d'application de l'article 13-I de la loi AGEC
- Tableau 2 : Application de l'article 13-1 aux produits de la filière cuir |
En ligne : |
https://drive.google.com/file/d/1h9sy3D4mUISheyG_r7gng9yVcrc5Si1R/view?usp=drive [...] |
Format de la ressource électronique : |
Pdf |
Permalink : |
https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38645 |
in CTC ENTREPRISES > (12/2022 - 01/2023) . - p. 13-15