Titre : |
Décret tertiaire : dead-line au 31 décembre |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Martin Poupard, Auteur |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
p. 14-15 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Economies d'énergie Énergie -- Consommation Gaz à effet de serre -- Réduction Transition énergétique
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Index. décimale : |
333.7 Ressources naturelles et énergie : classer ici les ouvrages généraux sur l'environnement |
Résumé : |
La loi de transition énergétique adoptée par la France le 17 août 2015 vise à réduire de 50 % la consommation d’énergie finale en France d'ici 2050. Le parc immobilier résidentiel et tertiaire est l'un des postes prioritaires de ce plan de réduction, représentant pratiquement la moitié de la consommation d’énergie finale en France. |
Note de contenu : |
- Périmètre d'assujettissement au décret tertiaire
- Propriétaire/locataire
- Cas des espaces de stockage
- Objectif de réduction
- Déclaration des consommations sur la plateforme OPERAT
- Leviers pour réduire les consommations d'énergie
- Possibilité de modulation des objectifs
- Contrôles et sanctions administratives
- Figure : La notation Eco Energie qualifie l'avancée dans la démarche de réduction des consommations d'énergie |
En ligne : |
https://drive.google.com/file/d/1MfgXr3Di6T4ZUCBatPtr_nSerdTL18ZI/view?usp=drive [...] |
Format de la ressource électronique : |
Pdf |
Permalink : |
https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38183 |
in CTC ENTREPRISES > (10-11/2022) . - p. 14-15