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Rédaction et négociation d'un contrat de licence de brevets : les 10 pièges à éviter in BIOFUTUR, N° 261 (12/2005)

[article]
inBIOFUTUR > N° 261 (12/2005) . - p. 58-59

Titre :	Rédaction et négociation d'un contrat de licence de brevets : les 10 pièges à éviter
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2005
Article en page(s) :	p. 58-59
Note générale :	Sites internet - Lexique
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Licences de brevets
Index. décimale :	608 Inventions et brevets
Résumé :	Lors de la rédaction ou de la négociation d'un contrat de licence de brevets, il convient de se préserver d'un certain nombre de pièges ou du moins de minimiser leurs effets. A défaut, les droits et intérêts de la société que vous représentez risquent de s'en trouver fortement amoindris, voire tronqués. Que vous soyez le concédant ou le licencié du brevet, voici les dix points qu'il convient de garder à l'esprit afin de réduire les principaux risques.
Permalink :	https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3163

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