| Titre : |
Loi de consommation 2014 : les points essentiels à retenir |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sylvie Gallage-Alwis, Auteur ; Claire Massiera, Auteur |
| Année de publication : |
2014 |
| Article en page(s) : |
p. 44-50 |
| Note générale : |
Bibliogr. |
| Langues : |
Multilingue (mul) |
| Catégories : |
Cosmétiques -- Législation
Relations avec la clientèle
Relations clients-fournisseurs
|
| Index. décimale : |
668.5 Parfums et cosmétiques |
| Résumé : |
Adoptée le 13 février 2014, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a été publiée au Journal Officiel le 18 mars 2014. Elle intéresse directement les acteurs de l'industrie cosmétique car son objectif affiché est de "rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels" en améliorant notamment l'information précontractuelle des consommateurs, leurs droits contractuels et en mettant en oeuvre de nouveaux leviers d'actions. |
| Note de contenu : |
- UN NOUVEAU MOYEN D'ACTION POUR CONSOMMATEURS : L'ACTION DE GROUPE : 1. Caractéristiques - 2. Risques pour l'industrie - 3. Les étapes
- DES MOYENS D'ACTION RENFORCES POUR L'ADMINISTRATION : 1. Moyens de contrôles lors des visites - 2. Contrôle de la sécurité et de la conformité des produits - 3. Sanctions - 4. Un renforcement de l'information et des droits contractuels du consommateur
- DES SANCTIONS ALOURDIES EN CAS DE PRATIQUE COMMERCIALE TROMPEUSE
- REEQUILIBRER LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE PROFESSIONNELS |
| En ligne : |
https://drive.google.com/file/d/1LXOL1rvYGfDgmia1x8yHEyAKm10CG5HW/view?usp=drive [...] |
| Format de la ressource électronique : |
Pdf |
| Permalink : |
https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22156 |
in EXPRESSION COSMETIQUE > N° 29 (09-10/2014) . - p. 44-50
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