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Brevets européens : améliorer la législation / Andujar Gauthier in BIOFUTUR, N° 279 (07-08/2007)

Titre :	Brevets européens : améliorer la législation
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Andujar Gauthier, Auteur
Année de publication :	2007
Article en page(s) :	p. 5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Brevets d'invention -- Droit européen
Résumé :	La Commission européenne souhaite faire du brevet communautaire une réalité et améliorer le système actuel de règlement des litiges en la matière. Elle espère ainsi rendre le système des brevets plus accessible et faire baisser ses coûts.
Permalink :	https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2778

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
007774	-	Périodique	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible