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Auteur Céline Astruc |
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Titre : Loi AGEC : premières mesures applicables Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Astruc, Auteur ; Coline Simon, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 10-13 Langues : Français (fre) Catégories : Économie circulaire L'économie circulaire est une expression générique désignant un concept économique qui s'inscrit dans le cadre du développement durable et s'inspirant notamment des notions d'économie verte, d’économie de l'usage ou de l'économie de la fonctionnalité, de l'économie de la performance et de l'écologie industrielle (laquelle veut que le déchet d'une industrie soit recyclé en matière première d'une autre industrie ou de la même).
Son objectif est de produire des biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières, et des sources d'énergies non renouvelables ;
Selon la fondation Ellen Mac Arthur (créée pour promouvoir l'économie circulaire1), il s'agit d'une économie industrielle qui est, à dessein ou par intention, réparatrice et dans laquelle les flux de matières sont de deux types bien séparés ; les nutriments biologiques, destinés à ré-entrer dans la biosphère en toute sécurité, et des intrants techniques ("technical nutrients"), conçus pour être recyclés en restant à haut niveau de qualité, sans entrer dans la biosphère
Gaspillage -- Lutte contre -- Législation
Responsabilité élargie du producteurLa notion de "responsabilité élargie du producteur" (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu'il a fabriqués ou mis sur le marché. C'est une des solutions cherchant à internaliser les coûts externes d'un produit jusqu'à sa fin de vie, et à réduire la production de déchets, qui selon l'OCDE a de 1980 à 1997 augmenté de 22 % par habitant1 pour le volume de résidus urbains, alors même qu'il devient de plus en plus difficile de trouver des espaces de stockage, traitement et gestion de ces déchets1.
Souvent les producteurs s’associent en filière pour gérer collectivement cette responsabilité.
La notion de « producteur », recouvre toutes les entités assumant la plus grande part de responsabilité, dont le propriétaire de la marque, le fabricant, le franchisé, l’assembleur, le conditionneur, le distributeur, le détaillant ou le premier importateur du produit qui vend, met en vente ou distribue le produit. (Wikipedia)Index. décimale : 304.2 Ecologie humaine : les activités sociales humaines et l'environnement. Pollution Résumé : En 2021 et 2022, les décrets d'application de la loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) sont venus préciser les champs d’application et les modalités de mise en oeuvre de certaines des mesures. Même si de nombreux points restent encore à préciser, nous vous présentons ici un décryptage de quelques contraintes applicables aux metteurs sur le marché de biens de consommation. Note de contenu : - Qu'est-ce que la loi AGEC ?
- Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
- Signalétique Triman
- Destruction des invendus
- Information du consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits
- Affichage environnemental
- Perburbateurs endocriniens
- Tableau 1 : présentation des mesures et champs d'application
- Tableau 2 : focus sur les 11 critères pour la chaussure et les emballagesEn ligne : https://drive.google.com/file/d/1SZ8KqLZVtsMaUKv7QBBFRVhELJQdLbF8/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37767
in CTC ENTREPRISES > (06-07/2022) . - p. 10-13[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23473 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible
Titre : Le phénol dans les chaussures Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Astruc, Auteur ; Thierry Poncet, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Catégories : Chaussures
Phénol
Phénols -- Toxicologie
Règlements (droit administratif)Index. décimale : 685.3 Chaussures Résumé : Au cours des années 2013 et 2014, les retraits du marché de chaussures pour cause de réaction cutanée se sont multipliés. Ces retraits portent soit sur des substances faisant l'objet de contraintes réglementaires (nickel, chrome VI, etc.), soit sur des substances allergènes pour lesquelles, il ne s'agit pas d'une substance allergène. Cette synthèse vise à fiare le point sur le phénol dans les chaussures, les articles de maroquinerie et les gants. Elle porte sur le phénol (n° CAS 108-95-2), mais pas sur ses dérivés tels que les polyphénols, les chlorophénols, les alkylphénols, etc. Note de contenu : - Utilisation du phénol
- Teneur en phénol dans les articles
- Toxicité
- Réglementations relatives au phénol dans les chaussures et autres articlesEn ligne : https://drive.google.com/file/d/1LbpijL0FEkMDsZUeHEmCgqTj7sKxWQRL/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21703
in CTC ENTREPRISES > (07-08/2014) . - p. 6[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16422 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible 16426 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible
Titre : La proposition 65 et les articles en cuir Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Astruc, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Catégories : Cuirs et peaux -- Industrie -- Aspect de l'environnement
Cuirs et peaux -- Industrie -- Législation -- Etats-Unis
Règlements (droit administratif)Index. décimale : 675 Technologie du cuir et de la fourrure Résumé : Les entreprises commercialisant des biens de consommation en Californie doivent connaître les exigences de la Proposition 65. En effet, celles-ci sont de plus en plus fréquemment intégrées dans les cahiers des charges Innocuité des donneurs d'ordre internationaux. Note de contenu : - Qu'est-ce que la proposition 65 ?
- Une loi donnant le "droit de savoir"
- L'appréciation du risque à la charge des entreprises
- Focus sur les substances
- Gérer la conformité à la proposition 65En ligne : https://drive.google.com/file/d/1gt7gj2COHrcIToHDFos-iK4gJIP-axHp/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19646
in CTC ENTREPRISES > (11/2013) . - p. 6-7[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15698 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible 15701 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible REACh : projet de restriction du chrome VI dans les cuirs / Céline Astruc in CTC ENTREPRISES, (01-02/2014)
Titre : REACh : projet de restriction du chrome VI dans les cuirs Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Astruc, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Catégories : Chimie industrielle -- Législation -- Pays de l'Union européenne
Chrome hexavalent -- Toxicologie
Cuirs et peaux -- Industrie
Risques pour la santéIndex. décimale : 675 Technologie du cuir et de la fourrure Résumé : La Commission européenne pourrait mettre en place une restriction sur le chrome VI dans les cuirs en contact cutané. Note de contenu : - Durcissement de la réglementation
- Comment éviter l'apparition du chrome VIEn ligne : https://drive.google.com/file/d/1NMBiz6SoDcRglAgkplj18YdEOVMeyArW/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20167
in CTC ENTREPRISES > (01-02/2014) . - p. 6[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15879 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible 15878 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible
Titre : Règlement biocides : exigences pour les articles Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Astruc, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : Antimicrobiens
Chimie industrielle -- Législation -- Pays de l'Union européenneIndex. décimale : 658.408 Ecobilan-Protection de l'environnement Résumé : Le règlement européen N° 528/2012 du 22 mai 2012, relatif aux produits biocides, est entré en vigueur le 1er septembre 2013. Les fournisseurs de produits chimiques ne sont pas les seuls concernés par sa mise en oeuvre : le règlement, qui abroge la directive européenne N° 98/8/CE, prévoit des exigences applicables aux articles. Note de contenu : - Qu'est-ce qu'un produit biocide ?
- Des substances approuvées selon leur usage
- Nouvelles exigences pour les articles traités
- Tableau : Exemples de types de produits biocides pouvant concerner les articles en cuir ou textileEn ligne : https://drive.google.com/file/d/1ELAVOInm7km9cdfQ05OCxIXaePg8KB7O/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21504
in CTC ENTREPRISES > (06/2014) . - p. 8-9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16315 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible 16331 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible Permalink
