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[article]
Titre : Le brevet : une protection efficace pour l'innovation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Article en page(s) : p. 8-9 Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Brevets d'invention -- Droit
Propriété industrielleIndex. décimale : 608 Inventions et brevets Résumé : L'importance du brevet n'est bien souvent imaginée, que lors de la découverte d'une contrefaçon, ou lorsque l'entreprise est elle-même accusée de "contrefactrice". D'autre part, associée à la faiblesse d'une "veille brevet", cette attitude peut contraindre l'entreprise à sortir du cadre de la compétition internationale.
La protection d'une invention ou d'une innovation par le brevet est un dispositif efficace et reconnu internationalement. Si la procédure peut apparaître comme étant longue et coûteuse, l'investissement procure un avantage décisif, tant sur le plan technique, que sur les plans juridiques et commerciaux.En ligne : https://drive.google.com/file/d/1abKwSfRWgfJSh-kcaaXSLFR3pQK_oDZX/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9716
in CTC ENTREPRISES > Vol. 17, N° 7 (01/2001) . - p. 8-9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 012284 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible
[article]
Titre : Brevets : les leçons des procès Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Grosset-Fournier, Auteur ; Diane Ung, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 34-38 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Brevets d'invention -- Droit
Cosmétiques
Cosmétiques -- Législation
Industrie cosmétique -- LégislationIndex. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : Il est crucial dans le domaine des cosmétiques, où les enjeux économiques sont importants, de bien protéger juridiquement ses inventions. Toute innovation, si elle relève des critères de brevetabilité, est protégeable. Le brevet n'a pas qu'une utilité marketing. Il confère des droits sur un marché très concurrentiel. Que retenir des derniers procès ? Note de contenu : - Dommages-intérêts : attention aux fortes pénalités
- Confidentialité : parfois le point faible
- Termes et leur portée : un seul mot peut faire tout basculer
- Nouveauté/activité inventive : ces critères sont toujours la toile de fond des procès
- Particularités des lois nationales : parfois, la frontière existe
- Issue d'un procès : savoir jouer les bonnes cartes
- Tableau : Procès relatifs aux cosmétiquesEn ligne : https://drive.google.com/file/d/1ci-DJy_3abS136tVAEl4WKD2rzn3WwIO/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34179
in EXPRESSION COSMETIQUE > N° 62 (03-04/2020) . - p. 34-38[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21722 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le cas des brevets WARF / Sylvia Pei in BIOFUTUR, N° 273 (01/2007)
[article]
Titre : Le cas des brevets WARF Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvia Pei, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 29-31 Note générale : Dossier "Cellules souches - Législations et brevetabilité" - Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Brevets d'invention -- Droit
Cellules souches -- Recherche -- Droit
Propriété intellectuelle (droit international)Index. décimale : 323.46 Droit de propriété Résumé : Avec plus de 500 brevets délivrés à travers le monde, la protection des techniques et des inventions concernant les cellules souches embryonnaires est aujourd'hui l'un des enjeux principaux de ce domaine de recherche. Des questions non résolues émergent pourtant des disparités en matière règlementaire à travers le monde. De manière croissante, les incertitudes sur la propriété intellectuelle des cellules souches embryonnaires constituent un obstacle pour de potentiels développement. Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2893
in BIOFUTUR > N° 273 (01/2007) . - p. 29-31[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 006011 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible Nanobiotechnologies et brevets in BIOFUTUR, N° 258 (09/2005)
[article]
Titre : Nanobiotechnologies et brevets : La propriété industrielle face à une technologie en pleine émergence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 57-58 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Brevets d'invention -- Droit
Nanotechnologie
Propriété industrielleIndex. décimale : 608 Inventions et brevets Résumé : Devant les promesses du marché des nanobiotechnologies, les droits de propriété industrielle sont des atouts-clés dans la course à l’innovation du toujours plus petit. Inventeurs, conseils en propriété industrielle, et offices de brevet doivent revoir leur manière de travailler pour s’adapter aux spécificités de ces technologies. Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3818
in BIOFUTUR > N° 258 (09/2005) . - p. 57-58[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 002356 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible New forms of trademarks - "Sensual" intellectual property rights for cosmetics in SOFW JOURNAL, Vol. 146, N° 12 (12/2020)
[article]
Titre : New forms of trademarks - "Sensual" intellectual property rights for cosmetics Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.34-38 Note générale : Bibliogr. Langues : Anglais (eng) Catégories : Brevets d'invention -- Droit
Cosmétiques
Droit d'auteur
Marques de commerce
Propriété intellectuelleIndex. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : Trademarks reflect our lifestyle like no other intellectual property right. Traditional trademarks in the form of words, pictures, three-dimensional forms and colors today still enjoy great popularity in the field of cosmetics, detergents and cleaners. However, in times when manufacturers and traders offer a plethora of products and the brand awareness of the customer increases, also the demand for signs with high prestige and recognition value will increase. Since 1 October 2017 European trademark applications and since 14 January 2019 national German trademark applications no longer have to be capable of graphic representation.
As a result, new forms of trademarks open imaginative possibilities for companies to assign the goods and services they offer to their company. However, this liberalization does not cover all potentially interesting forms of trademarks. In particular, olfactory marks are still excluded from registration because the European Union Intellectual Property Office (EUIPO) as well as the German Patent and Trademark Office (DPMA, Deutsches Patent- und Markenamt) both take the position that a smell cannot be clearly and unambiguously identified with currently available technology. In this article, we report which additional forms of trademarks are now available and how they can be used effectively in the field of cosmetics, detergents and cleaning agents.Note de contenu : - NEW SENSUAL TRADEMARKS FOR COSMETICS
- SMELL/OLFACRORY MARKS ARE STILL NOT PERMITTED : Representation and description in words – Chemical formula – Deposit of a sample
- EXCURSUS : FRAGRANCES AAS INTELLECTUAL PROPERTY : Trademarks cannot protect fragrances per se – Patent protection – Copyright
- Fig. 1 : Traditional trademarks in the field of cosmetics, detergents and cleaning products
- Fig. 2 : EUIPO and DPMA have dropped the requirement of graphical representation
- Fig. 3 : New trade mark shapes
- Fig. 4 : Important decisions regarding smell marks : Permittes (single case 1999) : "The odor of freshly cut grass" - Rejected (current official view) : "The odor of a ripe strawberry"En ligne : https://drive.google.com/file/d/1aG734-Zzjx6ZLftfcdMN8S5r77Q6PGv0/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35006
in SOFW JOURNAL > Vol. 146, N° 12 (12/2020) . - p.34-38[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22459 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible PermalinkPropriété industrielle et innovation / Blandine Laperche / Paris : L'Harmattan (2001)
PermalinkLa Propriété intellectuelle : déchiffrage à l'usage des industriels de la filière cuir / Catherine Dodet in CTC ENTREPRISES, (09/2010)
PermalinkRecherche sur les cellules souches embryonnaires humaines / Marie-Odile Ott in BIOFUTUR, N° 273 (01/2007)
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