| Titre : |
Nouveau revers pour la DHEA |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Safi Douhi, Auteur |
| Année de publication : |
2007 |
| Article en page(s) : |
p. 32-33 |
| Note générale : |
Dossier "Cellules souches - Législations et brevetabilité |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Brevets d'invention -- Droit européen
Cellules souches
Embryon humain
|
| Index. décimale : |
323.46 Droit de propriété |
| Résumé : |
Le sort des brevets e ncours et futurs portant sur des cellules souches embryonnaires humaines se trouve actuellement entre les mains de la Grande Chambre de recours, la plus haute instance de l'Office européen des brevets. celle-ci doit en effet trancher sur la possibilité de breveter ou non de telles cellules ainsi que les différents procédés d'obtention ou d'utilisation relatifs à celles-ci. Ainsi, si le potentiel thérapeutique de ces cellules est plus que jamais d'actualité, la question de leur brevetabilité n'est toujours pas résolue. |
| Permalink : |
https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2894 |
in BIOFUTUR > N° 273 (01/2007) . - p. 32-33
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