Le droit du livre / Emmanuel Pierrat / Electre-Editions du Cercle de la Librairie (2005)

Titre : Le droit du livre Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Pierrat, Auteur Mention d'édition : 2e édition revue et augmentée Editeur : Electre-Editions du Cercle de la Librairie Année de publication : 2005 Importance : 372 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7654-0913-7 Prix : 38 E Note générale : Adresses utiles - Index - Bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Edition -- Droit -- France Livres -- Droit Livres -- Industrie et commerce -- Droit Livres électroniques -- Droit Index. décimale : 070.5 Edition Note de contenu : I. Les structures d'exercice des activités liées au livre II. Le droit de la fabrication III. Le droit des collaborateurs IV. Le droit de la propriété littéraire et artistique V. Le droit de l'information VI. Les dépôts et mentions obligatoires VII. Le droit de la distribution et de la diffusion VIII. La loi sur le prix unique du livre IX. Le régime juridique de la publicité et de la promotion des ventes X. Le régime juridique de l'opération de vente XI. La fiscalité XII. Le droit du multimédia appliqué aux métiers du livre XIII. Pouvoir publics, aides et subventions en matière de livre et de lecture Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1033

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1870	070.502 6 PIE	Monographie	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

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