Titre : |
Risques professionnels : kit d'élaboration du document unique : avec le CD-ROM de réalisation |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
René Gaussen, Auteur |
Editeur : |
Paris : Editions d'organisation |
Année de publication : |
2004 |
Collection : |
Livres outils, ISSN 1770-8362 |
Importance : |
VIII-177 p. |
Présentation : |
ill. |
Format : |
21 cm |
Accompagnement : |
CDrom |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7081-3070-8 |
Prix : |
29 E |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Accidents -- Prévention Evaluation du risque Gestion du risque Sécurité du travail
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Index. décimale : |
363.11 Risques professionnels et industriels |
Résumé : |
La démarche du Document Unique de recensement et d'évaluation des risques professionnels est obligatoire depuis le 5 novembre 2001 et consiste à : 1. Comprendre les modes de mise en cause des responsabilités de l'employeur à la suite des évolutions de nos dispositifs législatifs et réglementaires, civils et pénaux - 2. Analyser, caractériser les situations de travail au moyen de tableaux, impliquer les acteurs de la prévention pour mieux recenser les expositions aux risques - 3. Transcrire les résultats par unité de travail à l'aide des fiches préformatées du CD-Rom - 4. Instaurer une veille prévention apte à produire les mises à jour périodiques - 5. Repérer les actions de prévention efficaces pour l'entreprise et ses salariés. |
Note de contenu : |
- I. LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DE L'EVALUATION ET DE LA PREVENTION DES RISQUES : 1. L'évolution du cadre légal et réglementaire de l'évaluation et de la prévention des risques - 2. La notion de faute : vers la réparation intégrale des conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles - 3. La responsabilité pénale de l'employeur en matière de santé et de sécurité du travail - 4. La responsabilité civile de l'employeur personne physique
- II. L'ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE : 1. Le document unique : Méthode de réalisation, contenu et finalité - 2. Réaliser le document unique - 3. Mettre en forme le document unique - 4. Les mises à jour périodiques |
Permalink : |
https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2267 |