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Le nouveau règlement sur la sécurité des produits / philipp Reusch in HYGIENE & SECURITE DU TRAVAIL, N° 274 (01-02-03/2024)  

[article]  inHYGIENE & SECURITE DU TRAVAIL > N° 274 (01-02-03/2024) . - p. 16-17 Titre : Le nouveau règlement sur la sécurité des produits Type de document : texte imprimé Auteurs : philipp Reusch, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 16-17 Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Consommateurs -- Protection Sécurité des produits de consommation Index. décimale : 363.1 Sécurité publique, prévention des accidents : classer ici les ouvrages généraux sur les accidents Résumé : Avec effet au 13 décembre 2024, le Règlement sur la sécurité des produits (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 abrogera l'actuelle directive 2001/95/CE sur la sécurité des produits. En tant que règlement, il est directement applicable dans tous les États membres, sans devoir être transposé dans le droit national. Note de contenu : - Champ d'application, définitions et obligation générale de sécurité - Evaluation de la sécurité des produits - Obligations des opérateurs économiques - Surveillance du marché - Remarques finales En ligne : https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=NO%2041 Format de la ressource électronique : Pdf Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40794 [article]

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