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La contrefaçon de créations de mode / Jean-Philippe Hugot in L'INDUSTRIE TEXTILE, N° 1380 (07-08/2006)

Titre :	La contrefaçon de créations de mode
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Philippe Hugot, Auteur
Année de publication :	2006
Article en page(s) :	p. 31-32
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Produits commerciaux -- Contrefaçon Textiles et tissus Traçabilité
Index. décimale :	677 Textiles
Résumé :	Les créations et accessoires de mode bénéficient au choix du créateur, alternativement ou cumulativement, d'une double protection. Ils peuvent bénéficier d'une protection par le droit d'auteur mais également par le droit des dessins et modèles à condition de faire l'objet d'un enregistrement.
Note de contenu :	- La protection des créations et accessoires de mode par le droit d'auteur et par le droit des dessins et modèles - La sanction des atteintes portées aux créations de mode
En ligne :	https://drive.google.com/file/d/1t2Mlb845ruYMW2QcfZTkRkfnTiJ03j5C/view?usp=drive [...]
Format de la ressource électronique :	Pdf
Permalink :	https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21639

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
005536	-	Périodique	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
005556	-	Périodique	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible