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Le Crédit d'impôt Innovation (CII) / Fabrice Berthier in CTC ENTREPRISES, (04/2014)

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inCTC ENTREPRISES > (04/2014) . - p. 10-12

Titre :	Le Crédit d'impôt Innovation (CII)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Fabrice Berthier, Auteur ; Catherine Dodet, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p. 10-12
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Crédit d'impôt à la recherche et au développement Innovations Recherche industrielle
Index. décimale :	338.922 Subventions, aides de l'Etat
Résumé :	Suites aux récentes mesures prises par le Parlement dans le cadre de la politique gouvernementale de soutien à la compétitivité des PME, CTC vous informe sur ce nouveau crédit d'impôt et son positionnement par rapport aux autres dispositifs toujours en vigueur.
Note de contenu :	- Entreprises concernées - Champ d'application du CII - Dépenses prises en compte - Comment procéder pour en bénéficier ? - Calcul du CII - Le rescrit fiscal : l'égilibilité des dépenses - Comment récupérer son CII ? - CII, CIC? lequel faut-il privilégier - TABLEAUX : 1. Exemple chiffré du CII - 2. Comparatif des différents dispositifs de crédits d'impôts existants
En ligne :	https://drive.google.com/file/d/12gi2BIDzvBRj4uUw-S1UCJAI3quZSz5n/view?usp=drive [...]
Format de la ressource électronique :	Pdf
Permalink :	https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20979

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