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La proposition 65 et les articles en cuir / Céline Astruc in CTC ENTREPRISES, (11/2013)

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[article]
inCTC ENTREPRISES > (11/2013) . - p. 6-7

Titre :	La proposition 65 et les articles en cuir
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Céline Astruc, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p. 6-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Cuirs et peaux -- Industrie -- Aspect de l'environnement Cuirs et peaux -- Industrie -- Législation -- Etats-Unis Règlements (droit administratif)
Index. décimale :	675 Technologie du cuir et de la fourrure
Résumé :	Les entreprises commercialisant des biens de consommation en Californie doivent connaître les exigences de la Proposition 65. En effet, celles-ci sont de plus en plus fréquemment intégrées dans les cahiers des charges Innocuité des donneurs d'ordre internationaux.
Note de contenu :	- Qu'est-ce que la proposition 65 ? - Une loi donnant le "droit de savoir" - L'appréciation du risque à la charge des entreprises - Focus sur les substances - Gérer la conformité à la proposition 65
En ligne :	https://drive.google.com/file/d/1gt7gj2COHrcIToHDFos-iK4gJIP-axHp/view?usp=drive [...]
Format de la ressource électronique :	Pdf
Permalink :	https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19646

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