| Titre : |
Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Dominique Guellec, Auteur ; Thierry Madiès, Auteur ; Jean-Claude Prager, Auteur ; Conseil d'Analyse Economique (113, rue de Grenelle 75007, PARIS), Auteur |
| Editeur : |
Paris : La Documentation française |
| Année de publication : |
2010 |
| Importance : |
255 p. |
| Présentation : |
ill. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-11-008355-5 |
| Prix : |
14 E |
| Note générale : |
Résumés en français et en anglais - Bibliogr. - Notes bibliogr. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Brevets d'invention -- Aspect économique
Brevets d'invention -- Droit -- France -- 1990-....
|
| Index. décimale : |
608 Inventions et brevets |
| Résumé : |
L’économie de la connaissance connaît aujourd’hui des évolutions marquantes. On constate en effet, depuis les trois dernières décennies, une croissance exponentielle des échanges de brevets sous la forme de transactions marchandes : les contrats de licence se multiplient, des places de marché intermédiées émergent, et des enchères de brevets ont même vu le jour. L’enjeu de ces évolutions est une circulation facilitée des technologies, source de gains de productivité dans l’économie en général, et dans les activités d’invention en particulier. D’un côté, la diffusion plus large des savoirs permet aux entreprises de mettre en œuvre des technologies plus efficientes ; de l’autre, elle permet une division plus approfondie du travail de recherche, un accès facilité aux sources de la connaissance permettant la pratique de modes d’innovation « ouverts », et l’apparition de modes de financement nouveaux pour les investissements en recherche. Il est donc probable que les marchés de brevets soient amenés à peser de plus en plus dans l’allocation de la technologie au niveau mondial. Mais les difficultés auxquelles se heurte le développement de ces marchés sont significatives : Comment estimer la valeur des brevets, donc le prix des transactions ? Comment assurer un appariement des offres et des demandes, qui sont toutes extrêmement spécifiques ? Comment amener à une révélation de l’information de la part des vendeurs comme des acheteurs, condition nécessaire pour que les contrats soient possibles ? En termes de politiques publiques les défis sont aussi multiples : Comment optimiser la valorisation de la recherche publique dans ce nouveau contexte ? Comment assurer que les marchés se développent de façon concurrentielle et ne résultent pas dans l’émergence de monopoles mondiaux du savoir ? Comment empêcher que ces marchés servent de levier à des acteurs spécialisés dans l’extorsion de rentes à l’aide de brevets de validité douteuse ? Partant de ce questionnement, Dominique Guellec, Thierry Madiès et Jean-Claude Prager proposent dans ce rapport un ensemble de mesures visant à orienter l’action publique. Ils recommandent notamment le renforcement de la qualité juridique des brevets, le développement de la formation d’intermédiaires experts en propriété intellectuelle, ou encore l’expérimentation de places d’enchères de brevets. |
| Note de contenu : |
- RAPPORT - LES MARCHES DE BREVETS DANS L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE : 1. Les transformations actuelles de l'économie de la connaissance - 2. Les marchés des brevets - 3. La valeur et la qualité des brevets - 4. Les références théoriques et historiques du développement du marché de brevets - 5. Le développement des places centrales de marché - 6. Conclusions et recommandations.
- COMPLEMENTS : A. Brevets à vendre ? Les modes de coordination des échanges de droits de propriété intellectuelle - B. Marchés de la technologie et droits de propriété intellectuelle : éléments de cadrage statistique et enseignements d'expériences étrangères - C. La construction d'un outil de notation des brevets - D. Initiatives internationales en faveur de la monétisation des brevets : quel sera l'impact sur les entreprises ? - E. Normalisation, standardisation et brevets : leviers de l'innovation |
| Permalink : |
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