Loi AGEC / Céline Astruc in CTC ENTREPRISES, (06-07/2022)  

[article]  inCTC ENTREPRISES > (06-07/2022) . - p. 10-13 Titre : Loi AGEC : premières mesures applicables Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Astruc, Auteur ; Coline Simon, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 10-13 Langues : Français (fre) Catégories : Économie circulaire L'économie circulaire est une expression générique désignant un concept économique qui s'inscrit dans le cadre du développement durable et s'inspirant notamment des notions d'économie verte, d’économie de l'usage ou de l'économie de la fonctionnalité, de l'économie de la performance et de l'écologie industrielle (laquelle veut que le déchet d'une industrie soit recyclé en matière première d'une autre industrie ou de la même). Son objectif est de produire des biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières, et des sources d'énergies non renouvelables ; Selon la fondation Ellen Mac Arthur (créée pour promouvoir l'économie circulaire1), il s'agit d'une économie industrielle qui est, à dessein ou par intention, réparatrice et dans laquelle les flux de matières sont de deux types bien séparés ; les nutriments biologiques, destinés à ré-entrer dans la biosphère en toute sécurité, et des intrants techniques ("technical nutrients"), conçus pour être recyclés en restant à haut niveau de qualité, sans entrer dans la biosphère Gaspillage -- Lutte contre -- Législation Responsabilité élargie du producteur La notion de "responsabilité élargie du producteur" (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu'il a fabriqués ou mis sur le marché. C'est une des solutions cherchant à internaliser les coûts externes d'un produit jusqu'à sa fin de vie, et à réduire la production de déchets, qui selon l'OCDE a de 1980 à 1997 augmenté de 22 % par habitant1 pour le volume de résidus urbains, alors même qu'il devient de plus en plus difficile de trouver des espaces de stockage, traitement et gestion de ces déchets1. Souvent les producteurs s’associent en filière pour gérer collectivement cette responsabilité. La notion de « producteur », recouvre toutes les entités assumant la plus grande part de responsabilité, dont le propriétaire de la marque, le fabricant, le franchisé, l’assembleur, le conditionneur, le distributeur, le détaillant ou le premier importateur du produit qui vend, met en vente ou distribue le produit. (Wikipedia) Index. décimale : 304.2 Ecologie humaine : les activités sociales humaines et l'environnement. Pollution Résumé : En 2021 et 2022, les décrets d'application de la loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) sont venus préciser les champs d’application et les modalités de mise en oeuvre de certaines des mesures. Même si de nombreux points restent encore à préciser, nous vous présentons ici un décryptage de quelques contraintes applicables aux metteurs sur le marché de biens de consommation. Note de contenu : - Qu'est-ce que la loi AGEC ? - Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Signalétique Triman - Destruction des invendus - Information du consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits - Affichage environnemental - Perburbateurs endocriniens - Tableau 1 : présentation des mesures et champs d'application - Tableau 2 : focus sur les 11 critères pour la chaussure et les emballages En ligne : https://drive.google.com/file/d/1SZ8KqLZVtsMaUKv7QBBFRVhELJQdLbF8/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Pdf Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37767 [article]

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Loi AGEC / Coline Simon in CTC ENTREPRISES, (12/2022 - 01/2023)  

[article]  inCTC ENTREPRISES > (12/2022 - 01/2023) . - p. 13-15 Titre : Loi AGEC : publication de la FAQ Type de document : texte imprimé Auteurs : Coline Simon, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 13-15 Langues : Français (fre) Catégories : Économie circulaire L'économie circulaire est une expression générique désignant un concept économique qui s'inscrit dans le cadre du développement durable et s'inspirant notamment des notions d'économie verte, d’économie de l'usage ou de l'économie de la fonctionnalité, de l'économie de la performance et de l'écologie industrielle (laquelle veut que le déchet d'une industrie soit recyclé en matière première d'une autre industrie ou de la même). Son objectif est de produire des biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières, et des sources d'énergies non renouvelables ; Selon la fondation Ellen Mac Arthur (créée pour promouvoir l'économie circulaire1), il s'agit d'une économie industrielle qui est, à dessein ou par intention, réparatrice et dans laquelle les flux de matières sont de deux types bien séparés ; les nutriments biologiques, destinés à ré-entrer dans la biosphère en toute sécurité, et des intrants techniques ("technical nutrients"), conçus pour être recyclés en restant à haut niveau de qualité, sans entrer dans la biosphère Gaspillage -- Lutte contre -- Législation Microfibres Microplastiques Produits commerciaux -- Aspect de l'environnement Produits et matériaux recyclés Recyclabilité Substances dangereuses Traçabilité Index. décimale : 333.7 Ressources naturelles et énergie : classer ici les ouvrages généraux sur l'environnement Résumé : Dans "CTC entreprise" de juin-juillet 2022, nous vous présentions un décryptage de quelques contraintes de la loi AGEC, applicables aux metteurs sur le marché de biens de consommation. En octobre 2022, la Foire Aux Questions (FAS), qui vient compléter le décret en Conseil d'Etat relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques (Q&C) environnementales des produits générateurs de déchets en application de l'article 13-I de la loi AGEC, a été publiée. Note de contenu : - Contextualisation - Champ d'application - Décryptage pour la filière cuir - Matière recyclée - Recyclabilité - Substances dangereuses - Traçabilité - Microfibres plastiques - Mentions interdites - Communication & sanctions - Tableau 1 : champ d'application de l'article 13-I de la loi AGEC - Tableau 2 : Application de l'article 13-1 aux produits de la filière cuir En ligne : https://drive.google.com/file/d/1h9sy3D4mUISheyG_r7gng9yVcrc5Si1R/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Pdf Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38645 [article]

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