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Une allégation est l’affirmation d'un fait par une partie dans une plaidoirie, que la partie prétend pouvoir prouver. Les allégations restent des affirmations sans la preuve, jusqu'à ce qu'elles puissent être prouvées.(Wikipedia)
Allégations (droit)
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Une allégation est l’affirmation d'un fait par une partie dans une plaidoirie, que la partie prétend pouvoir prouver. Les allégations restent des affirmations sans la preuve, jusqu'à ce qu'elles puissent être prouvées.(Wikipedia)
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Titre : Allégations "borderline" : rester vigilant Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Garrel, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 32-33 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Allégations (droit) Une allégation est l’affirmation d'un fait par une partie dans une plaidoirie, que la partie prétend pouvoir prouver. Les allégations restent des affirmations sans la preuve, jusqu'à ce qu'elles puissent être prouvées.(Wikipedia)
Cosmétiques -- LégislationIndex. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : En 2014, 10% des certificats de ventes libres sollicités auprès de Cosmed n'ont pu être émis après contrôle. En cause, le plus souvent, des allégations dites "borderline", qui faisaient sortir le produit hors du champ de définition d'un produit cosmétique. Quelles sont les questions à se poser au moment de la rédaction des allégations. Note de contenu : - Mon produit est-il cosmétique ?
- Qu'est-ce qu'une allégation au sens du règlement (CE) N° 655/2013 ?En ligne : https://drive.google.com/file/d/1RBpUOIhWhC9qVakYS9TJcHaxMu7Z6B0N/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22813
in EXPRESSION COSMETIQUE > N° 30 (11-12/2014) . - p. 32-33[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16773 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible 17811 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible
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Titre : Allégations cosmétiques : nouvelles règles à respecter Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Allégations (droit) Une allégation est l’affirmation d'un fait par une partie dans une plaidoirie, que la partie prétend pouvoir prouver. Les allégations restent des affirmations sans la preuve, jusqu'à ce qu'elles puissent être prouvées.(Wikipedia)
Cosmétiques
Règlements (droit administratif)Index. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : Depuis le 1er mars 2010, les messages publicitaires cosmétiques doivent être conformes au nouveau Code publié par l'ARPP en décembre dernier. Retour sur les modifications apportées à la dernière recommandation "Hygiène et Beauté" de 2006. Note de contenu : - Publicités cosmétiques : quels changements : Le cautions - Les résultats quantifiés - Les allégations "sans" - Les allégations environnementales En ligne : https://drive.google.com/file/d/1ex5bHyvdX2BEgdTYUCbNMOee2j6WEDfW/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37775
in EXPRESSION COSMETIQUE > N° 02 (03-04/2010) . - p. 38-39[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 012248 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible
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Titre : Allégations : obligations à l'international Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Apolinario, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 32-35 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Agents de blanchiment
Allégations (droit)Une allégation est l’affirmation d'un fait par une partie dans une plaidoirie, que la partie prétend pouvoir prouver. Les allégations restent des affirmations sans la preuve, jusqu'à ce qu'elles puissent être prouvées.(Wikipedia)
Cosmétiques -- LégislationIndex. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : Peut-on envisager une seule et même allégation pour commercialiser un produit cosmétique dans le monde entier ? Vaste question dont les enjeux concernent le marketing autant que le réglementaire. Cosmed, via son service de veille réglementaire sur 115 pays, dresse un panorama des allégations à l'international et leur impact sur la classification des produits avec un cas pratique. Note de contenu : - Contexte réglementaire en Europe
- Contexte réglementaire à l'international
- Impact des allégations sur la classification
- La problématique des produits de blanchiment de la peau
- Tableau : Tour du monde des allégationsEn ligne : https://drive.google.com/file/d/1tGCLh28kZ81s8Zkwmn02pCGg79eL3LfI/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28706
in EXPRESSION COSMETIQUE > N° 45 (05-06/2017) . - p. 32-35[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19031 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible Allégations des produits cosmétiques : quel avenir ? / Camille Pelé in EXPRESSION COSMETIQUE, N° 14 (03-04/2012)
[article]
Titre : Allégations des produits cosmétiques : quel avenir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Pelé, Auteur ; Aline Weber, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 28-31 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Allégations (droit) Une allégation est l’affirmation d'un fait par une partie dans une plaidoirie, que la partie prétend pouvoir prouver. Les allégations restent des affirmations sans la preuve, jusqu'à ce qu'elles puissent être prouvées.(Wikipedia)
Industrie cosmétique -- Législation -- Pays de l'Union Européenne
Règlements (droit administratif)Index. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : Le statut réglementaire des allégations est un casse-tête permanent pour les services règlementaires et marketing cosmétiques. Pour y remédier, le Règlement (CE) N° 1223/2009 prévoit une harmonisation entre les 27 pays membres de l'UE. Quels sont les changements à venir pour les industriels et le consommateur ? Qu'en est-il à l'international ? Note de contenu : - Les critères communs
- Quid des critères spécifiques ?
- Les allégations hors UE ?En ligne : https://drive.google.com/file/d/1S3fiAxqvoqp-nJ5EPNcJgIvtaeKKWSdo/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14395
in EXPRESSION COSMETIQUE > N° 14 (03-04/2012) . - p. 28-31[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13822 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible
[article]
Titre : Allégations : une question centrale Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Apolinario, Auteur ; Stéphanie Garrel, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 26-30 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Allégations (droit) Une allégation est l’affirmation d'un fait par une partie dans une plaidoirie, que la partie prétend pouvoir prouver. Les allégations restent des affirmations sans la preuve, jusqu'à ce qu'elles puissent être prouvées.(Wikipedia)
Chimie industrielle -- Législation -- Pays de l'Union européenne
Cosmétiques -- LégislationIndex. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : Le 1er octobre, Cosmed a organisé ses traditionnelles Rencontres Règlementaires à Paris. Cela a été l'occasion pour ce rendez-vous annuel de la réglementation cosmétique de confirmer le virage de la virtualisation entamé par l'Association dès 2019, sur 250 participants, 150 y ont assisté à distance. Extraits choisis entre interventions et sondages en direct. Note de contenu : - QUELLES STRATEGIES POUR REPONDRE A LA SOIF DU "SANS" : 1. Transparence et explication - 2. Mêler les allégations "sans" autoriser à des allégations positives - 3. L'évocation du "sans" ou du 0%" sans le nommer - 4. La puissance évocatrice du 0%... de rien - 5. L'allégation positive par procuration - 6. La sobriété, oublier le superflu - 7. Afficher les valeurs sociétales de l'entreprise (environnement, RSE, local,...)
- QU'EN EST-IL DES CHARTES DE FORMULATION COMME OUTIL MARKETING ?
- LE "MADE IN", UNE ALLEGATION POSITIVE
- RENCONTRES INTERNATIONALES : ZOOM BREXIT : Désigner une personne responsable (PR) britannique - Notifier - Dossier information - Etiqueter - Concernant REACH - Notification d'importation d'utilisateur en aval - Principe du "droit acquis" - Enregistrement UK REACH
- Tableau : Enregistrement UK REACHEn ligne : https://drive.google.com/file/d/111RHHeoLKv8sk0u1ZZ8_wtbBwn1jPMb0/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35042
in EXPRESSION COSMETIQUE > N° 66 (11-12/2020) . - p. 26-30[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22493 - Périodique Bibliothèque principale Documentaires Disponible PermalinkPermalinkPermalinkCosmetic claims : Practical advice/recommentations for dealing with advertising claims / Sheida Hölinger in SOFW JOURNAL, Vol. 148, N° 10 (10/2022)
PermalinkCosmetic claims : Practical hints - recommendations for dealing with cosmetic claims / Sheida Hönlinger in SOFW JOURNAL, Vol. 145, N° 10 (10/2019)
PermalinkEclairage sur l'actualité réglementaire / Miren Lartigue in EXPRESSION COSMETIQUE, N° 67 (01-02/2021)
PermalinkExploring sustainabilty claims : biodegradable fragrances / Stampa Alberto in SOFW JOURNAL, Vol. 148, N° 10 (10/2022)
PermalinkFormulating with UVA protection in mind / Amy Huang in GLOBAL PERSONAL CARE, Vol. 24, N° 5 (05/2023)
PermalinkGuidance on "nature-orientated cosmetics" / Moritz Aebersold in SOFW JOURNAL, Vol. 147, N° 1-2 (01-02/2021)
PermalinkIngredients focus : natural and multifunctional styling / Richard Scott in GLOBAL PERSONAL CARE, Vol. 22, N° 3 (03/2021)
PermalinkSkin microbiome claims - sience versus marketing / Kristin Neumann in GLOBAL PERSONAL CARE, Vol. 23, N° 8 (09/2022)
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