Comment protéger ses créations ? Le droit d'auteur in CTC ENTREPRISES, (10/2009)  

[article]  inCTC ENTREPRISES > (10/2009) . - p. 16 Titre : Comment protéger ses créations ? Le droit d'auteur Type de document : texte imprimé Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Propriété intellectuelle Vêtements en cuir Index. décimale : 341.758 Biens incorporels Résumé : Pour attirer et fidéliser un consommateur toujours plus volatil, le produit doit séduire et se distinguer des autres. Cette création mérite une protection à la hauteur des investissements intellectuels, financiers et matériels engagés par l'entreprise. La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles et à récompenser cet effort d'innovation et de création et en se donnant des moyens d'agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales. En ligne : https://drive.google.com/file/d/13JbaKQynkLHoY8G3jI-VvZ95GHcU4qur/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Pdf Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9762 [article]

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Le droit d'auteur et les bibliothèques / Yves Alix / Electre-Editions du Cercle de la Librairie (2000)

Titre : Le droit d'auteur et les bibliothèques Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Alix, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emmanuel Pierrat, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Zylberstein, Préfacier, etc. Editeur : Electre-Editions du Cercle de la Librairie Année de publication : 2000 Importance : 237 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7654-0785-0 Prix : 33 E Note générale : Adresses utiles - Index - Bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Bibliothèques -- Droit -- Pays de l'Union européenne Droit d'auteur Droit d'auteur -- Droit de reproduction -- Pays de l'Union européenne Droit d'auteur -- Droits de prêt au public -- Pays de l'Union européenne Propriété intellectuelle Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : - Les bibliothèques face au droit d'auteur - I. APPROCHE DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE : 1. Panorama général du droit de la propriété littéraire et artistique - 2. La protection harmonisée du droit d'auteur dans l'Europe communautaire - II. LE STATUT DE L'OEUVRE DANS LES BIBLIOTHEQUES : DE L'AUTEUR A L'UTILISATEUR : 1. La reprographie - 2. Le droit de prêt - 3. Les problèmes spécifiques posés par les documents sonores et audiovisuels - IV. Droit d'auteur, droits des utilisateurs et documents numériques - V. L'action nationale et internationale des professionnels des bibliothèques et de la documentation pour le respect des droits des utilisateurs - III. GUIDE PRATIQUE Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1034

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Le droit du livre / Emmanuel Pierrat / Electre-Editions du Cercle de la Librairie (2005)

Titre : Le droit du livre Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Pierrat, Auteur Mention d'édition : 2e édition revue et augmentée Editeur : Electre-Editions du Cercle de la Librairie Année de publication : 2005 Importance : 372 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7654-0913-7 Prix : 38 E Note générale : Adresses utiles - Index - Bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Edition -- Droit -- France Livres -- Droit Livres -- Industrie et commerce -- Droit Livres électroniques -- Droit Index. décimale : 070.5 Edition Note de contenu : I. Les structures d'exercice des activités liées au livre II. Le droit de la fabrication III. Le droit des collaborateurs IV. Le droit de la propriété littéraire et artistique V. Le droit de l'information VI. Les dépôts et mentions obligatoires VII. Le droit de la distribution et de la diffusion VIII. La loi sur le prix unique du livre IX. Le régime juridique de la publicité et de la promotion des ventes X. Le régime juridique de l'opération de vente XI. La fiscalité XII. Le droit du multimédia appliqué aux métiers du livre XIII. Pouvoir publics, aides et subventions en matière de livre et de lecture Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1033

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New forms of trademarks - "Sensual" intellectual property rights for cosmetics in SOFW JOURNAL, Vol. 146, N° 12 (12/2020)  

[article]  inSOFW JOURNAL > Vol. 146, N° 12 (12/2020) . - p.34-38 Titre : New forms of trademarks - "Sensual" intellectual property rights for cosmetics Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.34-38 Note générale : Bibliogr. Langues : Anglais (eng) Catégories : Brevets d'invention -- Droit Cosmétiques Droit d'auteur Marques de commerce Propriété intellectuelle Index. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : Trademarks reflect our lifestyle like no other intellectual property right. Traditional trademarks in the form of words, pictures, three-dimensional forms and colors today still enjoy great popularity in the field of cosmetics, detergents and cleaners. However, in times when manufacturers and traders offer a plethora of products and the brand awareness of the customer increases, also the demand for signs with high prestige and recognition value will increase. Since 1 October 2017 European trademark applications and since 14 January 2019 national German trademark applications no longer have to be capable of graphic representation. As a result, new forms of trademarks open imaginative possibilities for companies to assign the goods and services they offer to their company. However, this liberalization does not cover all potentially interesting forms of trademarks. In particular, olfactory marks are still excluded from registration because the European Union Intellectual Property Office (EUIPO) as well as the German Patent and Trademark Office (DPMA, Deutsches Patent- und Markenamt) both take the position that a smell cannot be clearly and unambiguously identified with currently available technology. In this article, we report which additional forms of trademarks are now available and how they can be used effectively in the field of cosmetics, detergents and cleaning agents. Note de contenu : - NEW SENSUAL TRADEMARKS FOR COSMETICS - SMELL/OLFACRORY MARKS ARE STILL NOT PERMITTED : Representation and description in words – Chemical formula – Deposit of a sample - EXCURSUS : FRAGRANCES AAS INTELLECTUAL PROPERTY : Trademarks cannot protect fragrances per se – Patent protection – Copyright - Fig. 1 : Traditional trademarks in the field of cosmetics, detergents and cleaning products - Fig. 2 : EUIPO and DPMA have dropped the requirement of graphical representation - Fig. 3 : New trade mark shapes - Fig. 4 : Important decisions regarding smell marks : Permittes (single case 1999) : "The odor of freshly cut grass" - Rejected (current official view) : "The odor of a ripe strawberry" En ligne : https://drive.google.com/file/d/1aG734-Zzjx6ZLftfcdMN8S5r77Q6PGv0/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Pdf Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35006 [article]

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