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Titre : La proposition 65 et les articles en cuir Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Astruc, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Catégories : Cuirs et peaux -- Industrie -- Aspect de l'environnement
Cuirs et peaux -- Industrie -- Législation -- Etats-Unis
Règlements (droit administratif)Index. décimale : 675 Technologie du cuir et de la fourrure Résumé : Les entreprises commercialisant des biens de consommation en Californie doivent connaître les exigences de la Proposition 65. En effet, celles-ci sont de plus en plus fréquemment intégrées dans les cahiers des charges Innocuité des donneurs d'ordre internationaux. Note de contenu : - Qu'est-ce que la proposition 65 ?
- Une loi donnant le "droit de savoir"
- L'appréciation du risque à la charge des entreprises
- Focus sur les substances
- Gérer la conformité à la proposition 65En ligne : https://drive.google.com/file/d/1gt7gj2COHrcIToHDFos-iK4gJIP-axHp/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19646
in CTC ENTREPRISES > (11/2013) . - p. 6-7[article]Réservation
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