Décret "transparence" : vers plus de clarté ? / Sylvie Gallage-Alwis in EXPRESSION COSMETIQUE, N° 23 (09-10/2013)  

[article]  inEXPRESSION COSMETIQUE > N° 23 (09-10/2013) . - p. 34-37 Titre : Décret "transparence" : vers plus de clarté ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Gallage-Alwis, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 34-37 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Avantages accessoires -- Droits Déontologie professionnelle Industrie cosmétique -- Législation Règlements (droit administratif) Index. décimale : 668.5 Parfums et cosmétiques Résumé : Lorsqu'il est entré en vigueur le 23 mai 2013, le décret 2013-414 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme, a suscité de nombreux débats. La circulaire n° DGS/PF2/2013/224 du 29 mai 2013 tente d'apporter un éclairage. Dix points essentiels à retenir... Note de contenu : - Cadre législatif - Entreprises concernées - Conventions concernées - Avantages concernés - Plus de pouvoirs pour les autorités - Informations publiées tant pour les conventions que pour les avantages - Informations publiées pour les conventions uniquement - Informations publiées pour les avantages uniquement - Echéancier pour la transmission des informations - Sanctions - Dispositions transitoires En ligne : https://drive.google.com/file/d/1zCRFwrnEm1_EgS4vzJep39rji2MeBOEH/view?usp=drive [...] Format de la ressource électronique : Pdf Permalink : https://e-campus.itech.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19481 [article]

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