Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
CGU Politique de site Tous les utilisateurs

CGU

Résumé

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles l'Ecole ITECH Lyon fournit un service d’hébergement de contenus pédagogiques sur sa plateforme internet disponible à l’adresse : https://e-campus.itech.fr/elearning .

L’accès à la plate-forme est soumis à l’acceptation des CGU et de la RGPD.

Tout accès ou utilisation de la plateforme est subordonné au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation. Toute personne souhaitant utiliser la plateforme doit en avoir pris connaissance préalablement. 

Est considéré comme « utilisateur » toute personne s’étant vue attribuée un compte « utilisateur ».

En accédant à la plate-forme, les « utilisateurs » reconnaissent avoir pris connaissance et respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pouvant être modifiées à tout moment. Tout accès à la plateforme vaut acceptation des changements effectués. Il est de la responsabilité de « l’utilisateur » de se référer régulièrement aux CGU présentes sur le site internet afin de prendre connaissance de la dernière version.


Politique complète

Article 1 : Objet 

https://e-campus.itech.fr/elearning est un espace numérique à vocation pédagogique, sur lequel sont hébergés des supports d’enseignement et/ou des activités interactives mises en ligne par les enseignants. 

https://e-campus.itech.fr/elearning est une plateforme pédagogique permettant aux apprenants (peu importe la formation) d’accéder aux contenus pédagogiques déposés par les enseignants dans les cours dans lesquels ils sont inscrits. Les types de ressources et les formats sont variés (document, vidéo, audio, liens…).

Elle met également à disposition des fonctionnalités permettant de faciliter l’apprentissage des « utilisateurs » comme des outils de travail collaboratifs et des activités pédagogiques (devoirs, QCM, wiki...).


Article 2 : Accès à la plate-forme

Mineurs

L'accès à https://e-campus.itech.fr/elearning n'est pas autorisé aux enfants de moins de 16 ans. En acceptant ce règlement de confidentialité vous reconnaissez également que vous avez plus de 16 ans.

La plateforme pédagogique https://e-campus.itech.fr/elearning est accessible depuis le Portail des études avec votre identifiant et mot de passe. Tout apprenant ITECH Lyon régulièrement inscrit pour l’année scolaire en cours bénéficie d’un accès à la plateforme pédagogique. 

Les données d’identification (login et mot de passe) pour accéder à la plateforme et au Portail sont strictement personnelles et ne doivent en aucun cas être communiquées à un tiers. « L’utilisateur » a la possibilité à tout moment de modifier son mot de passe. 

« L’utilisateur » s’engage à informer l'école sans délai en cas vol ou de perte de ses données d’identification ou s’il a connaissance qu’un tiers utilise son compte.


Article 3 : Règles de bonnes conduites de « l’utilisateur » 

Chaque « utilisateur » est responsable de l’utilisation qu’il fait de la plateforme, ainsi que l’ensemble des éléments de contenu qu’il met à disposition, publie ou diffuse sur la plateforme.

3.1 Données d’identification de « l’utilisateur », modalités d’accès et d’usage de la plateforme. 

Chaque « utilisateur » s’engage de manière générale, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à la plateforme, et de recueillir sans autorisation des informations stockées sur celle-ci, ses serveurs ou ses ordinateurs associés. 

Il est formellement interdit à tout « utilisateur » de créer un faux compte ou de créer un compte sous une fausse identité. Chaque « utilisateur » s’engage notamment à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant avoir pour conséquence, notamment et sans y être limité, de : 

  • Usurper l’identité d’un tiers ; 
  • S’approprier l’identifiant et/ou le mot de passe d’un compte « utilisateur » ;
  • Se connecter ou tenter de se connecter sans autorisation au compte « utilisateur » d’un tiers;
  • Permettre à un tiers non autorisé d’utiliser son compte « utilisateur » ; 
  • Accéder, modifier ou détruire sans autorisation des informations appartenant à des tiers ; 
  • Détourner l’une des fonctionnalités de la plate-forme de son usage normal ; 
  • Nuire au fonctionnement normal de la plate-forme ;
  • Endommager, mettre hors-service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau de la plateforme.

3.2 Contenus publiés ou diffusés par « l’utilisateur » 

« L’utilisateur » s’engage à se conformer à toutes dispositions législatives et réglementaires. En particulier, il s’engage à ne pas publier des contenus ou diffuser des messages : 

  • A caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique ou pédopornographique ; 
  • Injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation ou à la vie privée d’un tiers ;
  • Incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ; 
  • Incitant aux crimes ou aux délits, ou qui en font l’apologie, et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ; 
  • Portant atteinte à la dignité humaine, au secret professionnel, au secret médical.

« L’utilisateur » s’engage, en outre, à respecter les droits des tiers. A ce titre, il s’abstient de : 

  • Porter atteinte aux droits de la personnalité, notamment au respect de la vie privée et de l’image des tiers ; 
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers y compris des autres « utilisateurs » ; 
  • Collecter sans autorisation, ni porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel concernant les autres « utilisateurs » ; 
  • Publier intentionnellement des contenus faux, erronés ou trompeurs.


Article 4 : Règles d’usage des contenus diffusés sur la plateforme

Chaque « utilisateur » doit s’assurer, avant chaque mise à disposition, publication ou diffusion d’un contenu sur la plateforme, qu’il dispose des autorisations nécessaires relatives aux droits des tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle (dont droits d’auteur, droits voisins, droits de marque, droits de dessin ou modèle) et aux droits de la personnalité (dont droit à l’image et droit à la vie privée), éventuellement attachés à ces contenus. 

Les contenus mis à disposition, publiés ou diffusés (téléchargement, streaming…) sur la plateforme, ne peuvent être utilisés par les « utilisateurs » qui n’en sont pas les auteurs, qu’à des fins pédagogiques et strictement personnelles, dans les conditions respectueuses des droits de propriété intellectuelle et notamment du droit moral des auteurs. A ce titre et de manière non limitative, « l’utilisateur » s’engage à ne pas en élargir la diffusion au-delà du cercle de diffusion déterminé par « l’utilisateur » qui a donné accès à la ressource ainsi qu’à ne pas porter atteinte au droit à la paternité et au droit au respect de l’auteur.

En dehors de ces utilisations, tout autre usage est interdit, sauf exception légale ou autorisation expresse contraire. Sans préjudice des sanctions civiles et pénales applicables, le non-respect de ces dispositions expose « l’utilisateur » et toute personne responsable à la suspension et ou la résiliation de son compte sur la plateforme.


Article 5 : Responsabilités 

5.1. Responsabilité de « l’utilisateur » : 

« L’utilisateur » est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de sa connexion internet nécessaire à l’utilisation de la plateforme. « L’utilisateur » se doit de conserver des copies des données déposées sur la plateforme. 

ITECH Lyon ne pourra être tenue pour responsable de la perte de ses données. « L’utilisateur » prend toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de l’intégrité de ses données et de son matériel (logiciels, systèmes et matériels informatiques). Il se doit de prendre les mesures nécessaires pour se prémunir des éventuelles contaminations par virus. 

« L’utilisateur » s’engage à ne pas communiquer à un tiers le contenu des fichiers déposés sur la plateforme, ni à l’endommager. L’ensemble des contenus ne peut être utilisés (téléchargé et/ou imprimé) qu’à des fins strictement personnelles. Le droit moral des auteurs doit être respecté. Chaque « utilisateur » est seul responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme. Il est le seul responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui en résulteraient.


Participation à des forums ou des chats 

Les commentaires et autres informations que « l’utilisateur » publie sur le forum ou autres supports de la plateforme, pourront être consultés voire téléchargés par d’autres « utilisateurs » de la plateforme. Il est formellement interdit de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur et de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif ainsi que, plus généralement, tout contenu contrevenant aux règles de bonne conduite définies sous l’art. 3-2 des présentes CGU. 


Participation aux devoirs et questionnaires 

Sans préjudice de possibles sanctions disciplinaires, toute fraude opérée à l’occasion de ce type d’activité expose « l’utilisateur » à la suspension et ou la résiliation de son compte sur la plateforme. A ce titre, « l'utilisateur » s'interdit notamment de communiquer à des tiers ou à un autre « utilisateur » ses réponses aux exercices en ligne par quelque moyen que ce soit.


5. 2 Responsabilité de l’UPJV : 

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ITECH Lyon ne peut être tenue responsable des contenus présents sur la plateforme, sauf à ce qu’elle se soit vue régulièrement notifier l’existence d’un contenu manifestement illicite, et n’ait pas, dès le moment où elle en aurait eu connaissance, agi promptement pour le retirer ou le rendre inaccessible. 

La plate-forme peut également comporter des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites qui ne sont pas édités par ITECH Lyon, mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence de tels liens ne vaut nullement approbation de ces sites ou de leurs contenus par ITECH Lyon, dont la responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. 

La plateforme https://e-campus.itech.fr/elearning est accessible 24H/24 et 7 jours sur 7 sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées entre autre aux spécificités du réseau Internet. ITECH Lyon s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant d’assurer la continuité et la qualité d’accès à la plateforme. L’interruption du service n’ouvre aucun droit d’indemnisation aux « utilisateurs ».


Article 6 : Sanctions en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation 

Tout « utilisateur » ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation peut se voir refuser l’accès à la plateforme. ITECH Lyon se réserve le droit de supprimer et retirer de la plateforme tout ou partie de contenus qui seraient contraires aux CGU. En cas de manquement par « l’utilisateur » à l’une quelconque de ses obligations, ITECH Lyon se réserve le droit de résilier le compte de « l'utilisateur », sans notification préalable ni contrepartie, et sans préjudice des autres recours qu'elle serait en droit d'exercer. Ce dernier pourra être sanctionner dans le contexte de ses fonctions.


Article 7 : Protection des données personnelles 

ITECH Lyon s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des « utilisateurs » dans les conditions décrites ci-dessous.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Les destinataires de ces informations sont les enseignants de la formation, l'ingénieur pédagogique et la scolarité. 

L’ensemble des données à caractère personnel collectées par ITECH Lyon dans le cadre de l’utilisation de la plateforme (ci-après les « Données Personnelles ») sont traitées conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »). 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par courriel à l’adresse suivante : assistance@itech.fr .


Article 8 : Propriété intellectuelle 

8. 1. Droits sur la plateforme 

Tous les éléments composant la plateforme (logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, dessins, graphismes…), à l’exclusion des contenus présents sur la plateforme, sont la propriété exclusive d'ITECH Lyon.

Tout acte d’exploitation de l’un de ces éléments non expressément autorisé par ITECH Lyon (reproduction permanente ou provisoire, extraction, réutilisation, modification, représentation, publication, diffusion, transfert…), en tout ou partie, est constitutif de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

8. 2. Droits sur les contenus 

Les contenus créés par « l’utilisateur » restent sa propriété. A ce titre, notamment, le dépôt, la publication, la mise à disposition ou la diffusion de contenus n’emportent aucune cession de droits au profit d'ITECH Lyon, des autres « utilisateurs » ou des tiers. 

8. 3. Régime des contenus 

ITECH Lyon propose aux « utilisateurs » de placer leurs contenus sous le régime défini par une licence Creative Commons (CC). Le recours à une de ces licences n’est nullement obligatoire et reste soumis au libre choix de « l’utilisateur ». Dans ce cadre, 

  • lorsque « l’utilisateur » ne met pas en œuvre cette faculté, il conserve l’intégralité de ses droits sous réserve des usages autorisés aux autres « utilisateurs » par effet de l’acceptation des présentes CGU (V. art. 4) et des exceptions légales.
  • lorsque « l’utilisateur » choisit de placer son contenu sous le régime défini par une licence CC, « l’utilisateur » et le licencié sont tenus par les termes de la licence choisie. 
ITECH Lyon se réserve le droit de conserver certains contenus à des fins d’archivage dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires.


Article 9 : Juridiction compétente 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU feront l’objet d’un règlement amiable. En cas de conflit persistant, les juridictions dans le ressort duquel se trouve ITECH Lyon seront compétentes.


Article 10 : Mentions légales

La plateforme est éditée et hébergée par :

Itech Lyon, 87 Chemin des Mouilles, 69134 Écully